Le Conseil National des Professions de l’Automobile est la première organisation patronale de défense des intérêts des entreprises des services de l’automobile et de la mobilité en France (commerce et réparation de véhicules, distribution de carburants et de nouvelles énergies, recyclage, location de voitures, nouvelles mobilités, etc.)

Les discussions liées au projet de finances 2021 sont à peine ouvertes que déjà le débat s’emballe sur de mauvaises bases, ranimant chaque année une polémique symptomatique des passions françaises - tout spécialement quand il s’agit de fiscalité et d’automobile. L’une et l’autre sont indissociablement liées tant les finances publiques dépendent pour une large part d’une contribution « de poids » apportée par l’automobile au sens large.

Le Président de la République a présenté ce 26 mai les mesures d’urgence du Plan de relance de la filière automobile. Le CNPA se félicite de ces premières mesures, qui permettent à la fois de préserver les entreprises et de transformer la filière automobile. Dans le contexte de crise sanitaire, et de risques de faillites pour 30% des entreprises, il répond à l’urgence absolue à travers des mesures coup de fouet. Cependant, en se focalisant sur le soutien à l’acquisition de véhicules, qui est une mesure d’urgence indispensable, ce plan ne prend pas suffisamment en compte les besoins d’accompagnement des services de l’automobile dont le poids économique et social est déterminant dans l’économie nationale et locale. Ce plan de relance impliquera par conséquent des ajustements ultérieurs, dans le cadre des textes réglementaires et législatifs à venir, permettant de mieux intégrer les problématiques communes à l'amont et à l'aval de la filière afin d'inscrire pleinement un secteur stratégique pour le Pays dans une dynamique de progrès collectifs.

L'Union européenne a adopté de nouvelles exigences en matière d'étiquetage des carburants dans les stations-service. Rappel des évolutions à venir pour les professionnels.

La période d’expérimentation des mesures réalisées dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques a pris fin en avril dernier. Le ministère a présenté ses conclusions.

L’ARML Normandie et les Missions Locales ont souhaité objectiver les constats faits régulièrement autour des freins à l’accès à la formation, en prenant en compte la parole des jeunes.

Ce qu'il faut connaître sur le document unique, la sensibilisation - traçabilité, les vérifications

La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.

Le décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 publié au JO du 26 décembre 2018 organise la procédure de rescrit auprès de Pôle Emploi (article 6, 4°).

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