Presse : Réforme du permis : réaction de l'interprofession aux annonces du Premier ministre
A l'occasion d'un échange avec des journalistes, ce jeudi 2 mai, à Chasseneuil sur Bonnieure (Charente), le Premier ministre Edouard Philippe, ainsi que le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, ont annoncé une réforme de l'éducation routière et du permis de conduire reposant sur dix mesures. Objectif affiché : créer un permis moins cher et plus rapide à obtenir.
Concessionnaires VI : Le 15 juin obligation d’équipement de tachygraphe intelligent
6 000 unités seront impactées dans le cadre de la disposition d’immatriculation provisoire (plaque WW) permettant la mise à la route de véhicules équipés de tachygraphes 1B.
Actualités : Coronavirus : entreprises en difficulté - procédure
Vous trouverez ci-dessous l’ordonnance N°2030-341 du 27 mars 2020 qui adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises et modifie certaines dispositions de procédures pénales.
Énergies - Stations-services : Réseau BP et résiliation des contrats de gérance par EG France
Le point sur l'action du CNPA pour préserver les droits des gérants !
Cycles-Motocycles : Promouvoir Septembre n°227
Promouvoir, le magazine porte-parole de la FNCRM, Fillière 2-roues du CNPA
Juridique & Fiscal : Mise en ligne des avis d’impôt de CFE 2019
La DGFiP communique sur les modalités de consultation et de paiement des avis d'impôt de CFE, ainsi que sur la mise en œuvre de l'exonération de CFE pour les plus petites entreprises.
Emploi et formation : SIV/ANTS 2018
MISE A JOUR Tout sur les formations 2018 SIV/ANTS dites "SIV niveau 2" du GNFA : Programme, public et pré-requis, dates, conditions de prise en charge.
Contrôle technique : OTC LAN : la DGEC refuse de reporter
En raison des nombreux travaux réglementaires et législatifs en cours, le CNPA a demandé le report du calendrier d’entrée en vigueur de l’OTC Lan afin de permettre aux centres d’envisager sereinement et avec plus de visibilité, les investissements à consentir d’ici 2017.
Social : Suivi médical des salariés : les modèles sont enfin parus
Les modèles d'attestation de suivi, d'avis d'aptitude et d'inaptitude et de propositions de mesures d'aménagement de poste que les Médecins du travail (et leurs équipes) devront utiliser à compter du 1er novembre 2017, ont été publiés.
Actualités : Coronavirus : chômage partiel, un dispositif en cours d'adaptation
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