Un décret relatif à la sécurité routière vient de paraître (JO du 18 septembre 2018). Parmi les mesures modifiées, figure un changement attendu depuis longtemps concernant l’attestation scolaire de sécurité routière 2e niveau (ASSR 2) et l’attestation de sécurité routière (ASR).

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La réforme du système de carrossage des véhicules utilitaires légers va simplifier les démarches d'immatriculation...

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L'arrêté du 9 mars 2017 relatif au contrôle technique des véhicules lourds publié le 14 mars dernier, prévoyaient des modifications de la réglementation qui entrent en vigueur le 14 juin.

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Retrouvez les dispositions de la 3e de loi de finances rectificatives. Dans cette mise à jour, la FAQ du ministère de l'Économie sur la garantie sur le financement de commandes.

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L'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes prévoit la constitution d’un comité afin de suivre la mise en œuvre adaptée des dispositions de la procédure des véhicules endommagés.

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