L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2017 : légère hausse du nombre de centres et du nombre de contrôles.

Il est signalé des pratiques frauduleuses sous couvert du ministère et de l’inspection du travail. La prudence est requise face aux pratiques de certains fraudeurs pour obtenir des informations sensibles concernant les entreprises.

L’article 9 de la directive VHU impose aux Etats membres de communiquer à la Commission, tous les 3 ans, un rapport sur la mise en œuvre de cette directive en se fondant sur un questionnaire. La Commission dresse par la suite un rapport sur la base des informations communiquées par les Etats membres. Que dit-il ?

L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.

A l’occasion d’une réponse de la ministre de l'environnement, à une Question Écrite posée par un sénateur et portant sur la suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection, nous apprenons, qu’un projet de décret est en cours.

Depuis le 26 juillet, vous n'avez plus besoin de faire une demande de certificat de non gage détaillé sur le site de l'ANTS !

A l’initiative de la société MAROLO, spécialiste des équipements d’atelier, le BNA (Bureau National de Normalisation) propose la création d’une norme française pour les ponts élévateurs pour motos électriques.

E-newsletter du métier des détaillants en carburants

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multimarques de l'Après-Vente Automobile.

Voici la téléprocédure à suivre pour demander le remboursement d'un trop perçu.