Actualités : Le point sur les dernières dispositions sanitaires et l'activité partielle (2/02/22)
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Accords de branche : Signature de la délibération paritaire n°8-22 du 28 avril 2022
MOBILIANS et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°8-22 en date du 28 avril 2022 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP des CQP « Conseiller de vente PRA » et « Carrossier Peintre » comme titres à finalité professionnelle.
Education Routière et professions liées : Parution de l'arrêté reconnaissant le label SGS comme équivalent au label du ministère de l'Intérieur
Label qualité des écoles de conduite : arrêté de reconnaissance du label SGS
Presse : Règlement sur les émissions de CO2 automobiles : la nécessité de trouver rapidement un cadre réglementaire clair et sécurisant tant pour les entreprises de la filière que pour les consommateurs
Alors que l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et la Bulgarie bloquent l’avancée des discussions, l’absence d’accord provoque incompréhension et manque de visibilité pour l’ensemble de la filière. Mobilians appelle à fixer un cadre réglementaire clair, au regard de la vitesse des investissements exigés de la part des acteurs de la filière, et à étudier une ouverture à des solutions alternatives à court terme, alors que la clause de revoyure en 2026 semble très tardive.
Protection sociale : Prévention des accidents du travail : l’INRS propose une méthode d’analyse à disposition des entreprises
Pour aider les employeurs à procéder à cette analyse, et à en tirer les enseignements susceptibles de mener à une amélioration de l’organisation du travail et des mesures de prévention, l’INRS propose une démarche en sept étapes, dans une brochure publiée au mois de juillet 2022.
Presse : Les députés adoptent un dispositif de soutien aux stations-service indépendantes
Lundi soir, dans le cadre des débats en hémicycle sur le projet de loi de finances rectificative, les députés ont adopté un amendement déposé par de nombreux élus Les Républicains. Cet amendement crée une enveloppe budgétaire de 15 millions d’euros visant à soutenir les stations-services indépendantes essentiellement situées en zones rurales et péri-rurales.
Presse : L’abrogation du contrôle technique des deux-roues : l’absolue nécessité de donner une perspective claire
Mobilians, représentant des professionnels du contrôle technique, prend acte de la décision d’abroger le décret de mise en œuvre du contrôle technique pour les véhicules de catégorie L – dont les deux-roues motorisés. Néanmoins, il est essentiel que le travail de concertation réunissant depuis plus d’un an services de l’Etat, associations d’usagers et acteurs de la filière, ne passe par pertes et profits.
Énergies - Stations-services : Arrêté anti-jerrican en station : qui est responsable ? Faut-il laisser son automate ouvert la nuit ?
Dans un contexte tendu d’émeutes urbaines et d’incendies de voitures ou de mobiliers urbains, plusieurs préfets de département ont publié des arrêtés interdisant la vente ou l’achat ou le transport d’hydrocarbures par jerrican ou bidon. Si certains arrêtés préfectoraux arrivent à leur terme, dans d’autres départements, les mesures restent en vigueur. Interrogé par ses adhérents, Mobilians revient sur vos questions.
Environnement : Huiles usagées : Bénéficiez de la collecte gratuite
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite Loi AGEC) a introduit un nouveau régime de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à partir du 1er Janvier 2022. C'est dans ce contexte que l'éco organisme CYCLEVIA a été créé le 1er octobre 2021 et a obtenu le 24 février 2022 son agrément pour une durée de 6 ans, devenant ainsi l’éco-organisme de la filière.
Actualités : Déjà 18.200 entreprises ouvertes géolocalisées sur notre appli Roulons Zen !
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