Retrouvez le fac-similé du procès-verbal de contrôle technique poids lourds utilisable à compter du 20 mai 2018.

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Le décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants est paru ce jour au Journal officiel. Pire qu’un « rabotage » de la Prime à la conversion, comme annoncé par Bercy il y a quelques jours, et contrairement aux déclarations de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Brune Poirson, il y a 6 jours, le décret anéantit complètement le dispositif, qui permettait d’aider les ménages – en particulier les classes moyennes et les ménages les plus modestes - à acquérir un véhicule moins polluant.

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Maîtriser le risque chimique

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Depuis juin 2017, les registres du commerce et des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés et accessibles sur une plate-forme unique.

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Le traitement des premiers résultats de contrôle technique, réalisé par l’OTC, montre quelques différences d’appréciation lors de la réalisation des contrôles de véhicules avec hayon, de collection ou encore Euro 6. Le ministère rappelle les règles à appliquer.

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