Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de Région, Madame la Déléguée Interministérielle, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Présidents et Présidentes, Chers amis entrepreneurs, Je suis très heureux de vous accueillir ce soir pour célébrer ensemble cette nouvelle année. Je suis déjà très bien entouré, avec les startups de la 13e promotion de notre programme Moove Lab à Station F, ainsi que les vainqueurs des Worldskills : c’est toute une nouvelle génération MOBILIANS qui est rassemblée ici à mes côtés ! Cette cérémonie de vœux est une belle tradition, un moment partagé avec l’ensemble de nos élus, chefs d’entreprises et partenaires, pour marquer un nouvel élan. « A Nouvel An, Nouvel élan », dit-on. C’est dans cet esprit d’optimisme que je souhaite m’adresser à vous, en partageant les initiatives exemplaires et les réussites, en regardant vers l’avant. "Je préfère l'avenir au passé, disait Victor Hugo, car c'est là que j'ai décidé de vivre le restant de mes jours."

L’APN du 19 septembre 2024 – étendu par arrêté d’extension (JO du 12 décembre 2024) et validé et agréé par la Commission Paritaire de l’APEC ce 19 décembre 2024 -- est destiné à actualiser les dispositifs des garanties supplémentaires de frais de santé au regard des nouveaux textes législatifs et réglementaires intervenus ces dernières années en la matière (Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres et décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective). Le texte est donc pleinement applicable dans l'ensemble de ses termes.

Un arrêté du 21 novembre 2024, publié au JO du 15 novembre, porte création du titre professionnel "sellier garnisseur véhicule de prestige et de collection".

Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Depuis 2006, si vous êtes exploitant d'une station délivrant plus de 500 m3 de carburant par an, vous êtes dans l'obligation de déclarer les prix de vente au litre sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr . Soyez vigilants, les contrôles de la DGCCRF sont fréquents.

Le rapport des données sociales est un document de référence, unique et synthétique, des données

Le numéro 73, premier pour l'année 2019, vous présente tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en termes d'environnement et de social et vous annonce les dates des réunions régionales 2019 !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

Le CNPA Bourgogne Franche-Comté vous invite à participer à une session de formation sur la Prévention des risques professionnels sous forme de visioconférence. Inscrivez-vous à l'une des 3 dates proposées en Novembre !