Carrossiers : Signature des conventions d'agrément : le CNPA vous invite à faire appliquer le résultat de ses actions
Les assureurs, mutuelles et plateformes de gestion de sinistres vous ont transmis, il y a quelques temps ou vont vous transmettre, leurs propositions de conventions d'agrément ou d'évolution des conditions tarifaires. Lire la suite
Contrôle technique : VL : Modifications au 17 septembre 2017
Un nouvel arrêté vient modifier l’Arrêté relatif au contrôle technique des véhicules légers. Il prévoit principalement un nouveau modèle de procès-verbal et modifie les conditions de qualification des contrôleurs et des exploitants pour mai 2018. Mais certaines dispositions sont entrées en vigueur le lendemain de sa publication.
Actualités : Présidentielle 2017 : les réponses des candidats sur l'avenir de la filière !
Le CNPA a rendu publiques les réponses des candidats à l’élection présidentielle à ses 10 questions sur la filière, à l’occasion d’une conférence de presse qui s'est tenue ce matin à l'Automobile Club de France. Comment entendent-ils répondre aux inquiétudes d’une filière emblématique et au-delà, de tous les Français ?
Énergies - Stations-services : Le gouvernement annonce la fin des véhicules Essence et Diesel : Le métier réagit ! - IA17111
Lors de sa présentation du « Plan Climat », le ministre de la Transition écologique et Solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé des objectifs ambitieux pour sortir de la mobilité carbonée et inciter au renouvellement du parc. Deux mesures fortes sont attendues : - D’ici 2022, la convergence de la fiscalité du gazole et de l’essence - D’ici 2040, la fin de la vente des véhicules thermiques
Carrossiers : Une victoire pour les réparateurs face aux assureurs : le CNPA obtient l’obligation d’intégrer une clause volumétrique dans les conventions d’agrément
La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) donne raison au CNPA en confirmant l’illégalité des conventions d’agrément et la nécessité de les modifier, afin de prendre en compte le volume d’affaires apporté à chaque réparateur.
Concessionnaires VI : E-Newsletter VI - janvier 2019 - n°11
E-newsletter du métier Véhicules Industriels, Cars et Bus.
Contrôle technique : Exonération de TVS pour les centres ?
Le prêt de véhicule à la clientèle durant le passage au contrôle technique est-il une activité normale pour un centre de contrôle technique ? L'exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société est-elle possible ?
Métiers de la mobilité partagée : L'administration clarifie enfin la fiscalité applicable à l'économie collaborative!
L'administration fiscale a publié le 31/08 au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une circulaire précisant la fiscalité applicable à l'économie collaborative
Contrôle technique : Réforme du CT : Foire aux questions
Vous n'avez pas eu toutes les réponses à vos interrogations ? Consultez notre FAQ.
Agents de marques : En Avant l'Auto n°45
"Et si vous perdiez votre panneau?"