Carrossiers : Signature des conventions d'agrément : le CNPA vous invite à faire appliquer le résultat de ses actions
Les assureurs, mutuelles et plateformes de gestion de sinistres vous ont transmis, il y a quelques temps ou vont vous transmettre, leurs propositions de conventions d'agrément ou d'évolution des conditions tarifaires. Lire la suite
Cycles-Motocycles : Une nouvelle catégorie de vélos, les "speed bikes" - IA17099
Les "speed bikes" constituent une nouvelle catégorie de Vélos à Assistance Électrique (VAE) dont la vitesse peut dépasser 25km/h sans toutefois excéder 45km/h.
Carrossiers : Une victoire pour les réparateurs face aux assureurs : le CNPA obtient l’obligation d’intégrer une clause volumétrique dans les conventions d’agrément
La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) donne raison au CNPA en confirmant l’illégalité des conventions d’agrément et la nécessité de les modifier, afin de prendre en compte le volume d’affaires apporté à chaque réparateur.
Juridique & Fiscal : Inventaire des taxes environnementales en France
Un document dresse l'inventaire de ces taxes en France.
Actualités : Ce qui change pour vous depuis le 1er janvier 2019
Social, juridique, fiscal, environnement, prévention des risques, découvrez toutes les nouveautés réglementaires et législatives qui impactent votre entreprise depuis le mois de janvier. (Mise à jour au 1er février)
Actualités : Présidentielle 2017 : les réponses des candidats sur l'avenir de la filière !
Le CNPA a rendu publiques les réponses des candidats à l’élection présidentielle à ses 10 questions sur la filière, à l’occasion d’une conférence de presse qui s'est tenue ce matin à l'Automobile Club de France. Comment entendent-ils répondre aux inquiétudes d’une filière emblématique et au-delà, de tous les Français ?
Concessionnaires VP : Baromètre d'activité Concessionnaires VP : la jauge de l’activité des métiers
Ces derniers mois, la Commission Économique et Statistiques du CNPA s'est réunie afin de récolter des éléments économiques sur les différents métiers que nous représentons. Ils serviront à étayer nos argumentaires vers l’Administration Française et Européenne.
Cycles-Motocycles : Les brèves de Promouvoir Novembre
Brèves mobilités de novembre - Dominique Bardoux
Énergies - Stations-services : Le gouvernement annonce la fin des véhicules Essence et Diesel : Le métier réagit ! - IA17111
Lors de sa présentation du « Plan Climat », le ministre de la Transition écologique et Solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé des objectifs ambitieux pour sortir de la mobilité carbonée et inciter au renouvellement du parc. Deux mesures fortes sont attendues : - D’ici 2022, la convergence de la fiscalité du gazole et de l’essence - D’ici 2040, la fin de la vente des véhicules thermiques
Contrôle technique : VL : Modifications au 17 septembre 2017
Un nouvel arrêté vient modifier l’Arrêté relatif au contrôle technique des véhicules légers. Il prévoit principalement un nouveau modèle de procès-verbal et modifie les conditions de qualification des contrôleurs et des exploitants pour mai 2018. Mais certaines dispositions sont entrées en vigueur le lendemain de sa publication.