Le Ministère met à votre disposition un certain nombre d'informations relatives au SIV.

Les assureurs, mutuelles et plateformes de gestion de sinistres vous ont transmis, il y a quelques temps ou vont vous transmettre, leurs propositions de conventions d'agrément ou d'évolution des conditions tarifaires. Lire la suite

Brèves mobilités de novembre - Dominique Bardoux

"Et si vous perdiez votre panneau?"

Un nouvel arrêté vient modifier l’Arrêté relatif au contrôle technique des véhicules légers. Il prévoit principalement un nouveau modèle de procès-verbal et modifie les conditions de qualification des contrôleurs et des exploitants pour mai 2018. Mais certaines dispositions sont entrées en vigueur le lendemain de sa publication.

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Un document dresse l'inventaire de ces taxes en France.

Social, juridique, fiscal, environnement, prévention des risques, découvrez toutes les nouveautés réglementaires et législatives qui impactent votre entreprise depuis le mois de janvier. (Mise à jour au 1er février)

Ces derniers mois, la Commission Économique et Statistiques du CNPA s'est réunie afin de récolter des éléments économiques sur les différents métiers que nous représentons. Ils serviront à étayer nos argumentaires vers l’Administration Française et Européenne.

Le prêt de véhicule à la clientèle durant le passage au contrôle technique est-il une activité normale pour un centre de contrôle technique ? L'exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société est-elle possible ?