Métiers de la mobilité partagée : L'administration clarifie enfin la fiscalité applicable à l'économie collaborative!
L'administration fiscale a publié le 31/08 au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une circulaire précisant la fiscalité applicable à l'économie collaborative
Concessionnaires VI : E-Newsletter VI - janvier 2019 - n°11
E-newsletter du métier Véhicules Industriels, Cars et Bus.
Métiers de la mobilité partagée : Point lobbying au 16-12-2015
FOCUS sur les principales dispositions du PLF 2016 intéressant directement la profession
Juridique & Fiscal : Révision des valeurs locatives - Bercy rend public le résultat des simulations effectuées durant l'été 2015
La Direction générale des finances publiques propose des adaptations du dispositif pour limiter les effets pervers de la réforme. LIRE LA SUITE...
Énergies - Stations-services : E-Newsletter Energies - juillet 2018 - n°6
E-newsletter du métier des détaillants en carburants
Recycleurs : Comment bénéficier de la dérogation à l'obligation d'inscription au registre des transporteurs pour le transport des véhicules cédés par les compagnies d'assurance ?
En tant que centre VHU agréé, vous pouvez transporter des véhicules accidentés. Que dit la réglementation ?
Énergies - Stations-services : Transports de marchandises par route: interdiction de circuler – Mai et Juin 2017 - IA17075
Sont rappelées ci-dessous, les interdictions de circuler prévues pour le mois de Mai et Juin 2017. Elles sont applicables sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, aux véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de marchandises.
Énergies - Stations-services : Vente de fioul domestique à la pompe
Rappel de la réglementation.
Agents de marques : Les nouvelles mesures du régime social des indépendants (RSI)
Confirmé ce mardi 5 septembre 2017 le Premier Ministre vient d’annoncer que le régime social des indépendants (RSI) disparaîtra au 1er janvier 2018 pour être adossé au régime général de Sécurité sociale, afin de garantir aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) "la même qualité de service et de prestation que les salariés".
Contrôle technique : Les centres de contrôle technique
Conditions et durée d'agrément, surveillance, retrouvez l'essentiel des informations relatives aux centres de contrôle technique.