Métiers de la mobilité partagée : L'administration clarifie enfin la fiscalité applicable à l'économie collaborative!
L'administration fiscale a publié le 31/08 au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une circulaire précisant la fiscalité applicable à l'économie collaborative
Juridique & Fiscal : Révision des valeurs locatives - Bercy rend public le résultat des simulations effectuées durant l'été 2015
La Direction générale des finances publiques propose des adaptations du dispositif pour limiter les effets pervers de la réforme. LIRE LA SUITE...
Énergies - Stations-services : Vente de fioul domestique à la pompe
Rappel de la réglementation.
Concessionnaires VP : E-newsletter VP - février 2019 - n° 12
E-newsletter du métier des Véhicules Particuliers
Énergies - Stations-services : E-Newsletter Energies - février 2019 - n°12
E-newsletter du métier des détaillants en carburants
Énergies - Stations-services : E-Newsletter Energies - juillet 2018 - n°6
E-newsletter du métier des détaillants en carburants
Recycleurs : Comment bénéficier de la dérogation à l'obligation d'inscription au registre des transporteurs pour le transport des véhicules cédés par les compagnies d'assurance ?
En tant que centre VHU agréé, vous pouvez transporter des véhicules accidentés. Que dit la réglementation ?
Énergies - Stations-services : Transports de marchandises par route: interdiction de circuler – Mai et Juin 2017 - IA17075
Sont rappelées ci-dessous, les interdictions de circuler prévues pour le mois de Mai et Juin 2017. Elles sont applicables sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, aux véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de marchandises.
Contrôle technique : Les réseaux de contrôle technique
Il existe en France 5 réseaux de centres de contrôle technique automobile. Ces réseaux sont agréés par l’État pour le contrôle technique, et chacun de leurs centres rattachés doit également obtenir un numéro d’agrément individuel.
Métiers de la mobilité partagée : Rapport d'activité 2015
Retrouvez ici le rapport d'activité 2015 de la Branche Nationale des Loueurs de Véhicules, ainsi que l'historique des années précédentes.