des voitures d’occasion du point de vue des consommateurs. Le document de la Commission est le résultat

Ces derniers mois, la Commission Économique et Statistiques du CNPA s'est réunie afin de récolter des éléments économiques sur les différents métiers que nous représentons. Ils serviront à étayer nos argumentaires vers l’Administration Française et Européenne.

Une liste des dossiers FISAC validés lors des comités de suivi de Juin 2015 et septembre 2015 dont les sommes n’ont pas encore été libérées, a été transmise au CNPA. Nous attirons l’attention des adhérents ayant fait la demande, que l’échéance est proche et qu’il n’y aura pas de période de grâce accordée.

Le "SDAASP " a pour but de définir un programme d'actions (sur 6 ans) afin de renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Le CNPA à toute la légitimité pour être partie prenante dans l'élaboration de ce nouveau "schéma départemental".

Conditions et durée d'agrément, surveillance, retrouvez l'essentiel des informations relatives aux centres de contrôle technique.

L’administration a pris en compte la jurisprudence récente du Conseil d'État relative à certaines taxes admises en déduction de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.

"Ici on s'occupe de votre carte grise"

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la France. Une occasion unique de découvrir des métiers qui ont beaucoup évolué ces dernières années et qui offrent de multiples débouchés.