Énergies - Stations-services : Contrôle de l’obligation d’affichage des prix des carburants - IA17017
La DGCCRF a vérifié le respect de l’obligation d’affichage des prix par les distributeurs de carburants auprès de 3 500 établissements sur 10 000 concernés. Des anomalies ont été constatés dans 1 cas sur 2. Le CNPA rappelle que tout exploitant distribuant plus de 500 m3 de carburants par an à l’obligation d’informer les consommateurs en temps réel sur les prix pratiqués, sur le site http://www.prix-carburants.gouv.fr./
Énergies - Stations-services : Dossiers FISAC validés et en attente de justificatifs pour déblocage des fonds _ IA17078
Une liste des dossiers FISAC validés lors des comités de suivi de Juin 2015 et septembre 2015 dont les sommes n’ont pas encore été libérées, a été transmise au CNPA. Nous attirons l’attention des adhérents ayant fait la demande, que l’échéance est proche et qu’il n’y aura pas de période de grâce accordée.
Énergies - Stations-services : Implication du CNPA dans la définition du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public _ IA17079
Le "SDAASP " a pour but de définir un programme d'actions (sur 6 ans) afin de renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Le CNPA à toute la légitimité pour être partie prenante dans l'élaboration de ce nouveau "schéma départemental".
Europe : Résultats de l’enquête de l’Union européenne sur le VO et sa perception par les consommateurs.
des voitures d’occasion du point de vue des consommateurs. Le document de la Commission est le résultat
Juridique & Fiscal : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : précisions de l'administration - Mise à jour
L’administration a pris en compte la jurisprudence récente du Conseil d'État relative à certaines taxes admises en déduction de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.
Cycles-Motocycles : Quadro : 100 M€ de C.A. dans 5 ans ?
Bien que discrète ces deux dernières années, la marque Quadro poursuit son petit bonhomme de chemin en France. Pourtant, sa réorganisation et sa joint-venture avec le taïwanais Sym semblent lui donner sinon des ailes, du moins de grandes ambitions.
Contrôle technique : Les réseaux de contrôle technique
Il existe en France 5 réseaux de centres de contrôle technique automobile. Ces réseaux sont agréés par l’État pour le contrôle technique, et chacun de leurs centres rattachés doit également obtenir un numéro d’agrément individuel.
Social : A partir du 1er janvier 2017, seules les formations dispensées par un organisme référencé seront prises en charge par l’ANFA
Évitez les refus de prises en charge de formation en vérifiant l'inscription des organismes de formation sur DATA DOCK.
Recycleurs : Modèles de cerfa pour la destruction des VHU
Destruction des véhicules - quels sont les Cerfa ?
Concessionnaires VI : Baromètre d'activité Concessionnaires VI : la jauge de l’activité des métiers
Ces derniers mois, la Commission Économique et Statistiques du CNPA s'est réunie afin de récolter des éléments économiques sur les différents métiers que nous représentons. Ils serviront à étayer nos argumentaires vers l’Administration Française et Européenne.