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Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ? Découvrez-les dans notre brève !

Le numéro 73, premier pour l'année 2019, vous présente tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en termes d'environnement et de social et vous annonce les dates des réunions régionales 2019 !

Découvrez les modalités pratiques de modification du code APE d'une entreprise !

Le CNPA Bourgogne Franche-Comté vous invite à participer à une session de formation sur la Prévention des risques professionnels sous forme de visioconférence. Inscrivez-vous à l'une des 3 dates proposées en Novembre !

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne ? Quelles sont les précisions apportées par le décret du 30 octobre 2023 (JO du 31), pris en application de la loi du 9 mars 2023 ?

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