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La direction de la législation fiscale confirme au CNPA que certains professionnels de l’automobile peuvent bénéficier de ce dispositif.

L’affacturage en particulier est connu des dirigeants de TPE-PME et d’ETI de longue date, mais les offres se sont étoffées pour s’adapter au besoin des entreprises.

L'arrêté du 2 mars 2017 transposant la directive européenne 2014/45 a été publié le 8 mars dernier, modifiant dès le 9 mars la règlementation applicable au contrôle technique des véhicules légers.

pour les contrôles techniques périodiques des véhicules, les documents d'immatriculation, et les contrôles

Le rapport de Serge Letchimy, Député de la Martinique, sur la filière VHU dans les DROM-COM a constaté un nombre trop important de véhicules abandonnés. Le MEEM a demandé aux constructeurs de trouver une solution !

Découvrez les nouvelles pièces obligatoires depuis 2017.

Quid de la réglementation VHU en France ...

Consultez le guide d'aide à la constitution du registre public d'accessibilité publié par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Le CNPA a reçu ces dernières années la plupart des experts utilisant la procédure dite du « recours direct » afin de l’étudier plus finement pour le compte des adhérents. Le CNPA vous invite à mieux connaître ce procédé.