Juridique & Fiscal : Bonus et prime à la conversion entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 - (MAJ 16 août 2022)
Un décret est paru le 30 juin pour indiquer les modalités à compter du 1er juillet 2022. Il devait proroger les dispositions du début d'année mais la rédaction du décret laissant en suspens des questions pour certains véhicules hybrides, Mobilians est donc intervenu pour éclaircir la situation. Un décret du 30 juillet est venu corriger ce point. Le 12 août, un nouveau décret est paru pour le bonus et prime à la conversion des vélos. Retrouvez la synthèse et les modalités pour 2023. Annule et remplace l’IA22073
Presse : Plan de relance : le CNPA signe une Charte d’engagement avec la BPI sur le verdissement et la digitalisation des écoles de conduite
BARTHOLOMÉ, Président du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA), Patrice BESSONE
Actualités : Récapitulatif des notes d'information diffusées par le CNPA
Découvrez le récapitulatif.
Concessionnaires VP : Échéance d’immatriculation au 30 juin 2022 pour les véhicules silencieux PHEV et EV
Le règlement 540/2014 modifié exige dans son article 8 que les véhicules silencieux (PHEV et EV) soient munis d'un système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS).
Actualités : Pacte vert européen : synthèse des textes adoptés et rejetés le 8 juin et prochaines étapes
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Actualités : Mise en place de "Zones à Faibles Emissions" (ZFE) au 1er janvier 2021
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Actualités : Contexte général des décisions en attente sur l'automobile
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Emploi et formation : Une nouvelle version du langage de référence de l'offre de formation, "Lhéo", se met en place au premier trimestre 2022
Le langage de référence de description de l’offre de formation évolue pour prendre en compte une série de changements apportés par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Appelé "Lhéo", ce langage utilisé par les prestataires et les financeurs de formations à destination du grand public sera déployé dans sa nouvelle version au cours du premier trimestre 2022.
Emploi et formation : Lancement par le ministère du Travail du site "mesaidesverslemploi.fr" pour retrouver en quelques clics les aides à la mobilité pour faciliter l’accès à l’emploi
Ce site internet référence les aides au financement du permis de conduire, à l’achat, à la réparation et à la location de véhicules, à l’acquisition de vélos électriques, les garages solidaires et les plateformes mobilité.
Protection sociale : Accidents du travail et Maladies professionnelles : Bilan 2021
La branche Accidents du travail et Maladies professionnelles de l’assurance maladie, qui couvrait en 2021 19,5 millions de salariés et 2 millions d’établissements, livre ses principaux résultats d’activité 2021.