Un arrêté modifiant la réglementation applicable au contrôle technique des poids lourds a été publié ce jour.

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Le CNPA vous avait alerté sur les points fondamentaux à connaitre avant toute signature de contrat avec un assureur. Quelques rappels de ce qu'il faut savoir avant de signer une convention d’agrément ou un avenant à celle-ci.

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Le décret réformant la nomenclature ICPE a été publié ainsi que les arrêtés d'application ! La rubrique 2712-1 relative au recyclage des véhicules terrestre est modifiée, fixant un régime unique de l'enregistrement pour toutes les installations supérieures ou égales à 100m2 !

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multi-Marques de l'Après-Vente Automobile.

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