L’ordonnance du 20 décembre 2017, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017, vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 dans les cinq premières ordonnances. Elle procède également à la correction d'erreurs matérielles ou d'incohérences contenues dans les codes.

Le rapport de Serge Letchimy, Député de la Martinique, sur la filière VHU dans les DROM-COM a constaté un nombre trop important de véhicules abandonnés. Le MEEM a demandé aux constructeurs de trouver une solution !

Plusieurs décrets sont parus fin 2016 pour créer le cadre de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) au 1er janvier 2017.

Découvrez les nouvelles pièces obligatoires depuis 2017.

Je veux conserver mon permis de conduire (25 questions-réponses pour me défendre) - Le prototype EU-Live dévoilé par Peugeot Scooters - La mobilité comme un service - Grand Chambéry : vélos à hydrogène et route solaire - Quadro Vehicles : les quatre-roues renommés et bonifiés -

L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2016 : Baisse du nombre de centres et du nombre de contrôles.

FOCUS sur les principales dispositions contenues dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2017.

Consultez le guide d'aide à la constitution du registre public d'accessibilité publié par le ministère de la transition écologique et solidaire.

De la prime à la conversion au malus en passant par le superbonus attribué aux voitures électriques, le ministre a annoncé dans «Libération» les nouvelles mesures qu'il souhaite mettre en œuvre dès 2018 dans le cadre du plan climat. Décryptage de ce nouveau « paquet solidarité climatique »...

La Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a de nombreux impacts sur vos métiers...