Une opportunité de créer une stratégie diversifiée et de développer de la croissance pour votre entreprise

La nouvelle version de la SRV/F3-1 portant sur la visibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit que le contrôleur vérifie, entre autres, que certains vitrages ne sont pas revêtus d’un film ou d’un produit affectant sensiblement la visibilité.

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Les établissements recevant du public devront mettre en place un registre public d’accessibilité au plus tard le 22 octobre 2017.

L’interdiction de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations s’applique-t-elle au prix convenu ?

Le CNPA propose à ses adhérents de participer à l'une des 7 journées gratuites d'information qu'il organise en juin et juillet prochains à Annecy, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Grenoble, Lyon, Saint-Étienne et Valence.

L’administration fiscale précise comment les plates-formes numériques doivent fournir à leurs utilisateurs les informations sur leurs obligations fiscales et sociales.

Promouvoir, le magazine porte-parole de la FNCRM, Fillière 2-roues du CNPA

Parfois obligatoire, souvent conseillée, toujours utile, la démarche volontaire de certification s’inscrit dans une évolution nécessaire de la profession de dépanneur-remorqueur.

Un arrêté modifiant la réglementation applicable au contrôle technique des poids lourds a été publié ce jour.