Changement de position de l'Administration

Recueil des textes officiels de procédure de mise en fourrière

Les établissements recevant du public devront mettre en place un registre public d’accessibilité au plus tard le 22 octobre 2017.

Chaque trimestre, la Branche vous propose sa sélection des principaux articles de presse parus.

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets "carte grise" dans les Préfectures ont définitivement fermé. Désormais, vous devez impérativement, effectuer vos opérations de destruction ou autre, de manière informatique via l'interface SIV-VHU.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multi-Marques de l'Après-Vente Automobile.

27 marques passées au crible des concessionnaires : voici la 22ème édition de la cote d’amour des constructeurs. Politique de standards, de prix, de financement… à travers 23 critères, les réseaux notent leur marque automobile !

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité signale des pratiques frauduleuses.

De nombreux sénateurs ont été sollicités par différents organismes pour interpeller le Gouvernement sur sa politique en faveur de la sécurité routière, et notamment celle dédiée aux deux-roues motorisés.

L'obligation de porter des gants entrera en vigueur le 20 novembre 2016 prochain. La nouvelle norme EPI EN 13594:2015 spécifiquement applicable aux gants détermine leurs caractéristiques.