C’est officiel, le contrôle technique réglementaire de certains véhicules de collection est supprimé. Un décret publié ce jour précise également la définition de ce type de véhicules.

Un arrêté modifiant la réglementation applicable au contrôle technique des poids lourds a été publié ce jour.

- Des deux-roues à Franchise Expo Paris - Les millenials favorables aux boutiques - PV pour non dénonciation : une action collective - Cityscoot lève 40 M€

Le CNPA propose à ses adhérents de participer à l'une des 7 journées gratuites d'information qu'il organise en juin et juillet prochains à Annecy, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Grenoble, Lyon, Saint-Étienne et Valence.

Les établissements recevant du public devront mettre en place un registre public d’accessibilité au plus tard le 22 octobre 2017.

L’interdiction de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations s’applique-t-elle au prix convenu ?

L’administration fiscale précise comment les plates-formes numériques doivent fournir à leurs utilisateurs les informations sur leurs obligations fiscales et sociales.

En 2011, une instance a été créée et a comme mission d’évaluer, chaque année, l'équilibre économique de la filière des VHU. Pour cela une étude a été menée ... que dit-elle ?

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité signale des pratiques frauduleuses.

Parfois obligatoire, souvent conseillée, toujours utile, la démarche volontaire de certification s’inscrit dans une évolution nécessaire de la profession de dépanneur-remorqueur.