Recycleurs : DAD / DID non supportées dans l'interface SIV : que devez-vous faire ?
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets "carte grise" dans les Préfectures ont définitivement fermé. Désormais, vous devez impérativement, effectuer vos opérations de destruction ou autre, de manière informatique via l'interface SIV-VHU.
Services Multimarques de l'Après-Vente : SMAVA News n°6
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multi-Marques de l'Après-Vente Automobile.
Contrôle technique : CT 2RM : La réponse du Gouvernement
De nombreux sénateurs ont été sollicités par différents organismes pour interpeller le Gouvernement sur sa politique en faveur de la sécurité routière, et notamment celle dédiée aux deux-roues motorisés.
Cycles-Motocycles : Nouvelle norme EPI EN 13594:2015 applicable aux gants
L'obligation de porter des gants entrera en vigueur le 20 novembre 2016 prochain. La nouvelle norme EPI EN 13594:2015 spécifiquement applicable aux gants détermine leurs caractéristiques.
Juridique & Fiscal : "Faux agents du BVP"
L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité signale des pratiques frauduleuses.
Carrossiers : Rapport du CESE sur la réparation collision en Europe : les amendements du CNPA au profit des réparateurs pris en compte
Dans le cadre des nombreuses actions du CNPA en faveur du libre choix, il est utile de rappeler le rôle de notre organisation dans l'adoption par le Comité Economique et Social Européen (CESE) du rapport d’information sur « La réparation automobile en cas de collision : comment garantir la liberté de choix et la sécurité du consommateur ? ».
Contrôle technique : OBD en contre-visite à partir de janvier prochain
Un Arrêté modifiant la réglementation du contrôle technique des véhicules légers est paru au Journal Officiel le 24 septembre 2016. Il prévoit la modification du résultat du contrôle technique pour certains défauts.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Procédure fourrière à dater du 1er décembre 2016
Recueil des textes officiels de procédure de mise en fourrière
Recycleurs : Le CNPA relance le Bon Coin sur la vente frauduleuse de pièces d'occasion !
Suite à notre action, le Bon Coin a modifié ses règles de diffusion et a mis en place des filtres pour interdire certaines annonces ... Ces filtres ne fonctionnement pas correctement et de nombreuses annonces sont en ligne !
Le point sur... : Boîtier E85 : toutes les réponses à vos questions !
Depuis fin 2017, la loi encadre l’installation de boitier superéthanol E85. Quel est l’intérêt de ce boitier ? Comment devenir installateur habilité ?