Un projet d’arrêté fixant les critères de sortie de statut de déchet pour certains déchets ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation est actuellement en consultation publique. Suite à nos actions, les pièces de réemploi sont exclues de ce texte. Toutefois, nous avons besoin de votre mobilisation pour maintenir cette exclusion !

Le Conseil Européen a définitivement adopté les nouveaux textes le 24 mars. Ils apportent des modifications notables pour le contrôle technique français.

Quelles conséquences pour vous du nouveau HFO R1234yf ?

Les députés, en seconde lecture du projet de loi Transition Énergétique, ont renforcé le contrôle des émissions de polluants pour tous les véhicules légers à partir de la 5ème année, sans distinction de carburant.

Le Gouvernement a pris la mesure de la situation et décidé d’attribuer dans l’urgence une aide financière de redémarrage aux entreprises sinistrées par les inondations.

Mise à jour 7 décembre : Le Ministère complète son support en vous transmettant des conseils pour le paiement. Nous vous invitons à lancer vos demandes avant la mi-décembre !

La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés va être adaptée au droit européen.

, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.

L'édition 2015 était aussi celle des 20 ans de l'événement. C'est pourquoi en fin de soirée, la Branche des Concessionnaires VP a remis un trophée spécial à la marque la plus régulière sur les 20 dernières années. Consultez les vidéos des résultats !