Emploi et formation : Versement du solde de la taxe d'apprentissage : le calendrier est à nouveau modifié
La seconde période de fléchage du solde de la taxe d’apprentissage (via la plateforme SOLTéA) qui devait s’achever le 4 octobre, est finalement prolongée jusqu’au 25 octobre 2024.
Presse : PLF 2025 : Le malus écologique en passe d’être multiplié par 7 d’ici 2027
Alors que le PLF 2025 devrait être dévoilé ce 10 octobre, les premières annonces sur le renforcement du malus écologique et la baisse de l’enveloppe allouée au verdissement des flottes soulignent le manque de lisibilité des politiques publiques en faveur de la transformation du parc automobile. Les résultats des évaluations menées par Dataneo pour Mobilians montrent les effets contre-productifs d’une trajectoire non maîtrisée de sévérisation. L’automobile ne saurait devenir la variable d’ajustement des finances publiques.
Presse : Charte Experts en automobile et réparateurs : signature des règles interprofessionnelles
La FFEA, fédération française de l’expertise automobile, et les trois organisations représentatives des réparateurs de l’automobile, FFC, FNA et MOBILIANS, signent un nouvel accord interprofessionnel experts en automobile - réparateurs ce 16 septembre 2024 à la CMA France (Chambre des métiers et de l’artisanat).
Education Routière et professions liées : Formez vos salariés avec l'ANPER !
Découvrez les formations à venir proposées par l'ANPER.
Prévention des risques professionnels : Protocole sanitaire: pensez à désigner un référent Covid et à mettre à jour votre DUERP
. Votre document unique d'évaluation des risques professionnels doit donc faire l’objet d’une mise à jour. Retour sur le DUER et ses obligations.
Juridique & Fiscal : Relations commerciales : la convention unique (mise à jour du 16/12)
La convention unique formalise le résultat de la négociation entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de service.
Environnement : Réglementation applicable aux fluides de climatisation des véhicules
La section du code de l’environnement relative à la manipulation des fluides frigorigènes a été modifiée, pour encadrer davantage les ventes de fluides et renforcer le dispositif existant.
Contrôle technique : CATÉGORIE L : MAILLAGE TERRITORIAL AU 23 JUILLET 2024
Alors que le contrôle technique des véhicules de catégorie L est entré en vigueur le 15 avril dernier, Mobilians vous propose un état des lieux du nombre de centres de contrôle technique de véhicules légers ayant une extension d’agrément pour le contrôle des véhicules de catégorie L.
Prévention des risques professionnels : Fortes chaleurs : Quelles mesures de prévention?
Afin de limiter les risques d’accidents du travail liés aux fortes chaleurs, les employeurs ont pour obligation de mettre en place une série de précautions pour protéger les travailleurs les plus exposés.
Juridique & Fiscal : Déploiement du guichet unique électronique pour les formalités des entreprises (MAJ du 02/01/25)
Depuis le 1er janvier 2023, tous les sites préexistants de déclaration des formalités d'entreprises ont été désactivés, pour laisser la place à ce guichet opéré par l'INPI. Ce dernier ayant eu des dysfonctionnement, une procédure de continuité avait été mise en place en janvier 2024. Désormais fonctionnel, la procédure de continuité prend fin au 1er janvier 2025.