Juridique & Fiscal : Relations commerciales : la convention unique (mise à jour du 16/12)
La convention unique formalise le résultat de la négociation entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de service.
Contrôle technique : CT NEWS - DÉCEMBRE 2024
Retrouvez ici la newsletter de décembre
Concessionnaires VI : Publication des fiches CEE
Retrouvez les bonifications des fiches CEE en soutien à l'électrification des véhicules lourds, suite à la consultation menée fin d'année.
Accords de branche : Actualisation au 1er janvier 2025 du RNCSA/RNQSA
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé 19 décembre 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 18 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er janvier 2025.
Juridique & Fiscal : Document-cadre de l'ADLC sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Après une phase de consultation fin 2021, l'Autorité de la concurrence a mis à jour son document cadre sur les programmes de conformité.
Recycleurs : SIV : Quels documents devez-vous archiver ?
DAD, DID, certificat de cession ... Faites le point sur l'ensemble des documents que vous devez conserver pour une durée de cinq ans.
Contrôle technique : CATÉGORIE L : MAILLAGE TERRITORIAL A FIN NOVEMBRE
Alors que le contrôle technique des véhicules de catégorie L est entré en vigueur le 15 avril dernier, Mobilians vous propose un point d’actualité portant le maillage territorial.
Énergies - Stations-services : E-NEWSLETTER ENERGIES - OCTOBRE 2024
E-newsletter du métier des détaillants en carburants
Carrossiers : Communication statistique 3ème trimestre 2024 - SRA
Retrouvez les informations statistiques du 3ème trimestre 2024 sur les évolutions de coûts de réparation selon les assureurs (SRA)
Accords de branche : IRP AUTO SOLIDARITE PREVENTION : Signature de la Délibération paritaire n°4-23 relative au programme 2023 des actions de solidarité et de prévention
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 9 février 2023, une délibération paritaire n°4-23 relative au programme 2023 des actions de solidarité et de prévention.