Fort du succès rencontré en 2012, le CNPA Rhône-Alpes a organisé 8 nouvelles journées d'information sur la prévention des risques professionnels entre le 11 juin et le 2 juillet 2013, avec la participation active de la CARSAT Rhône-Alpes et des services de santé au travail de la Région.

La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.

Parmi toutes les mesures qui impactent nos entreprises, retrouvez celles qui sont applicables depuis le mois de janvier.

La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés va être adaptée au droit européen.

L'Administration fiscale a présenté les nouveautés de l'avis de taxe foncière 2017 lequel intègre les nouvelles bases issues de la révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux.

Les broyeurs agréés, comme les centres VHU agréés, ont des obligations de résultat sur l'atteinte de taux minimum sur la partie non métallique du VHU.

En tant que centre VHU agréé, il vous arrive de prendre en charge ces véhicules ...

Digitaliser la relation de proximité des réparateurs

Les députés, en seconde lecture du projet de loi Transition Énergétique, ont renforcé le contrôle des émissions de polluants pour tous les véhicules légers à partir de la 5ème année, sans distinction de carburant.

Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.