La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.

En 2016, plusieurs dispositions ont été prises par les Pouvoirs publics visant à clarifier la fiscalité applicable à l'économie collaborative. Information aux usagers, taxation des revenus, seuil de professionnalisation, déclaration automatique au fisc...voici un récapitulatif de l'ensemble des obligations désormais imposées aux plateformes collaboratives et à leurs utilisateurs.

Parmi toutes les mesures qui impactent nos entreprises, retrouvez celles qui sont applicables depuis le mois de janvier.

Mise à jour 7 décembre : Le Ministère complète son support en vous transmettant des conseils pour le paiement. Nous vous invitons à lancer vos demandes avant la mi-décembre !

Les broyeurs agréés, comme les centres VHU agréés, ont des obligations de résultat sur l'atteinte de taux minimum sur la partie non métallique du VHU.

La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés va être adaptée au droit européen.

Digitaliser la relation de proximité des réparateurs

L'Administration fiscale a présenté les nouveautés de l'avis de taxe foncière 2017 lequel intègre les nouvelles bases issues de la révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux.

En tant que centre VHU agréé, il vous arrive de prendre en charge ces véhicules ...

Quelles conséquences pour vous du nouveau HFO R1234yf ?