Grand-Est : Réunions de Prévention des Risques Professionnels 2ème semestre 2020
Le CNPA Grand Est organise des Réunions d’information sur la Prévention des Risques. Elles seront animées par notre Conseiller Sécurité et Environnement, François BAUDEAN et notre Juriste en Droit Social, Stéphanie WEINGAERTNER.
Presse : Le CNPA et l’ensemble des partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile signent à l’unanimité une position dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Au regard des déclarations du Président de la République le 12 mars 2020 et du Premier Ministre le 19 mars 2020 annonçant la crise sanitaire à laquelle est confrontée la France, ainsi que des textes législatifs et règlementaires promulgués depuis, les organisations patronales et syndicales de salariés de la branche des services de l’automobile considèrent que l’ensemble des parties prenantes économiques et sociales sont conduites à prendre les mesures indispensables à son endiguement.
Actualités : Publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (8/08/21)
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui reprend les mesures annoncées par le Président de la République le 12 juillet 2021, a été publiée au Journal Officiel du 6 août 2021.
Concessionnaires VI : Le B 100 bientôt éligible à la vignette Crit'Air 1 ?
Lors du dernier congrès de la FNSEA, Emmanuel Macron a annoncé l'éligibilité du carburant B100 à la vignette Crit'Air 1. La temporalité de cette action reste inconnue pour le moment.
Presse : COVID-19 : les stations-services deviennent des distributeurs de référence de masques de protection, suite à l'action du CNPA aux côtés du Gouvernement
ministre, Édouard Philippe, lors de son allocution à l’Assemblée nationale le 28 avril
Accords de branche : Signature unanime de la délibération paritaire n°9-21 en date du 24 juin 2021 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP du CQP "Mécanicien Automobile" comme titre à finalité professionnelle
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°9-21 en date du 24 juin 2021 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP du CQP "Mécanicien automobile" comme titre à finalité professionnelle.
Développement durable et responsable : TROPHÉES R AWARDS 2021
Fort du succès des 2 premières éditions, le CNPA lance la 3ème édition des R Awards
Actualités : Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022
Découvrez les dernières informations du jour.
Recycleurs : Lettre des recycleurs n°78 (janvier-février 2020)
Retrouvez ci-dessous le numéro 78 et restez informés des dernières actualités réglementaires !
Juridique & Fiscal : De quelle protection bénéficient votre enseigne, votre nom commercial, votre dénomination sociale ou votre nom de domaine ?
de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Cette IA annule et remplace la note du 5/12/2005.