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Quelles conséquences pour vous du nouveau HFO R1234yf ?

A l’issue du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 8 octobre 2015, le Premier ministre Manuel VALLS, a annoncé la mise en place sous deux ans, d’un contrôle technique obligatoire avant toute transaction d’un deux-roues motorisés d’occasion.

Rappel de la règlementation.

En 2016, plusieurs dispositions ont été prises par les Pouvoirs publics visant à clarifier la fiscalité applicable à l'économie collaborative. Information aux usagers, taxation des revenus, seuil de professionnalisation, déclaration automatique au fisc...voici un récapitulatif de l'ensemble des obligations désormais imposées aux plateformes collaboratives et à leurs utilisateurs.

Le Sénat a adopté hier définitivement une proposition de loi visant à introduire une formation aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. Leur acquisition sera nécessaire pour obtenir le permis.

Mise à jour 7 décembre : Le Ministère complète son support en vous transmettant des conseils pour le paiement. Nous vous invitons à lancer vos demandes avant la mi-décembre !

Une nouvelle forme de piratage voit le jour, cela peut coûter très cher.

A partir du 1er juin 2017, certaines entreprises devront mettre en place des mesures visant à lutter contre la corruption et le trafic d’influence.

De nouvelles mesures impactent nos entreprises au 1er juillet, découvrez lesquelles !