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Acteur quotidien de la sécurité routière, le CNPA condamne avec vigueur, au nom de tous ses professionnels, les pratiques révélées le 8 juillet par voie de presse. Ce trafic à l’expertise automobile, portant sur la remise en circulation de véhicules endommagés, met en lumière un grave dysfonctionnement identifié et dénoncé de longue date par le CNPA.

A l’issue du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 8 octobre 2015, le Premier ministre Manuel VALLS, a annoncé la mise en place sous deux ans, d’un contrôle technique obligatoire avant toute transaction d’un deux-roues motorisés d’occasion.

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Chaque trimestre, la Branche vous propose sa sélection des principaux articles de presse parus.

La signature d'une convention d'agrément ou la renégociation des conditions économiques avec un assureur vous engage et il est donc important de vous alerter à nouveau sur vos droits essentiels face à ces assureurs, droits des réparateurs pour lesquels le CNPA, menant un combat de longue haleine, a obtenu en 2016 la reconnaissance par les Pouvoirs Publics. Pour faire valoir vos droits, retrouvez toutes ces informations utiles ainsi que les courriers type nécessaires.

Vous trouverez ci-après les statistiques 2014 de SRA.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

Des gendarmeries vous alertent sur une arnaque par courrier actuellement en cours auprès des professionnels.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"