Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) lance un programme d’incubation de startups dédié aux mobilités, au sein du plus grand campus de startups au monde : Station F, fondé par Xavier Niel. L’appel à projets est lancé !

La législation française ayant été jugée contraire au droit européen, la loi de finances rectificative pour 2015 supprime la possibilité de déduire de l’impôt sur les sociétés la quote-part de frais et charges due en cas de distribution de dividendes au sein des groupes d'intégration fiscale.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

Découvrez les modalités - Mise à jour Annule et remplace l'IA 06188

Mercredi 26 octobre 2016 matin, la mission d’information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale présidée par Sophie Rohfritsch et dont la rapporteure est Delphine Batho, a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.

Retrouvez ci-dessous la Lettre des Recycleurs n°60

Un amendement voté au Sénat dans le cadre du PLF pour 2016 vient apporter une précision sur l'impact du redécoupage des régions sur les taux de tarif des cartes grise et sur les taux de la taxe sur les permis de conduire.

Francis Bartholomé, Président du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), annoncera le 5 novembre lors du Salon Epoqu’Auto la création de CNPA Véhicules Historiques, une nouvelle activité qui complète les 21 métiers déjà représentés au sein du CNPA.

Consultez "L'ACTU VN" : l'information mensuelle traitée en exclusivité par JATO.

Les risques au sein des TPE/PME sont souvent méconnus. Afin de faciliter l’approche de la prévention des risques professionnels, le CNPA et l’ACMS se sont associés pour vous proposer deux guides dédiés aux métiers de l’entretien et de la réparation automobile, à destination des chefs d’entreprise et des salariés.