Agir pour nos métiers

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Suite à l’annonce par le Président de la République le 3 avril dernier d’un plan de soutien fiscal pour l’investissement des entreprises, le CNPA a été désagréablement surpris de ne pas voir apparaître les transports dans la liste des secteurs d’investissements qui pourront bénéficier de l’amortissement fiscal présenté.

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La DGCCRF vous rappelle les dispositions applicables.

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L’administration a pris en compte la jurisprudence récente du Conseil d'État relative à certaines taxes admises en déduction de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.

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Rappel des nouvelles dimensions des plaques d'immatriculation, modifiées avec l'entrée

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Contrairement aux VHU, la gestion des deux-roues accidentés et ceux en fin de vie est beaucoup moins réglementée. Forte de ce constat, SRA a souhaité élaborer un ensemble de critères minimum permettant d’évaluer si un site était apte à recevoir ces véhicules. Le référentiel est publié, des recycleurs deux roues ont demandé à être référencé...

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

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Le Gouvernement a pris la mesure de la situation et décidé d’attribuer dans l’urgence une aide financière de redémarrage aux entreprises sinistrées par les inondations.

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