Bourgogne - Franche-Comté : Réunion Cycles / Motocyles / Voiturettes
A noter le 10 février prochain : une opportunité pour vous informer et échanger avec vos collègues. Réservez votre date!!!
Juridique & Fiscal : Indication du prix dans une publicité pour une voiture
La publicité pour le prix d'un produit doit inclure les frais inévitables pour le consommateur, tels que les frais de transfert d'un véhicule du fabricant au vendeur.
Contrôle technique : Professions réglementées : Le contrôle technique entendu !
Un nouveau rapport sur les professions réglementées vient d'être remis au ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Le contrôle technique n'y figure plus.
Agents de marques : Renouvellement du contrat d'Agent (IA16034)
Rappel des conditions de renouvellement du contrat
Carrossiers : Arrêté LIBRE CHOIX : dernière ligne droite avant la publication
Dernière ligne droite avant la publication de l’arrêté libre choix : le CNPA à la manœuvre pour faire pleinement appliquer la loi.
Juridique & Fiscal : Réforme des dérivés VP
L'arrêté réformant les dérivés VP a été publié.
Ramasseurs d'huiles usagées : Garanties financières de mise en sécurité ICPE
Rappels sur le dispositif réglementaire des garanties financières de mise en sécurité des sites ICPE et évolutions à venir.
Agents de marques : En Avant l'Auto n°41
"Pour concilier développement économique et respect des obligations règlementaires"
Carrossiers : Statistiques SRA 2016
Vous trouverez ci-après les statistiques 2016 de SRA.
Recycleurs : Véhicules volés et retrouvés mais dont la mention "vol" apparaît toujours : comment résoudre vos difficultés ?
Certains de ces véhicules, bien que retrouvés, sont bloquants dans le SIV car la mention "vol" apparaît toujours. Que faire ?