Carrossiers : "Libre choix du réparateur" : enfin un texte conforme à la loi et aux intérêts des réparateurs
Le CNPA ne peut que se satisfaire de la parution de l'arrêté relatif au rappel du libre choix du réparateur. Conséquence de l'action sans relâche du CNPA, ce nouvel arrêté est enfin conforme à la loi Consommation du 17 mars 2014 et aux intérêts des réparateurs.
Concessionnaires VI : News VI n°68 - octobre 2017
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"
Juridique & Fiscal : Relations des professionnels avec les opérateurs de communications électroniques - Ce qu'il faut savoir
La DGCCRF vous rappelle les dispositions applicables.
Juridique & Fiscal : Achat sur marge de certains VO provenant de l'union européenne - attention aux justificatifs !
Bercy met à votre disposition une note explicative et préventive sur la fraude à la TVA.
Bourgogne - Franche-Comté : Assemblée Générale Bourgogne Franche-Comté
Rendez-vous le vendredi 2 décembre au château du Clos de Vougeot !
Presse : MOOVE LAB’, l’incubateur de Station F dédié aux mobilités, lance son appel à projets
MOOVE LAB’ est un incubateur né d’une ambition : accompagner le développement de projets innovants et favoriser les synergies entre startups et acteurs de mobilité.
Le point sur... : ERP : l'absence d'agenda d'accessibilité programmée peut désormais être officiellement sanctionné
Un décret publié en mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°60
Retrouvez ci-dessous la Lettre des Recycleurs n°60
Juridique & Fiscal : Groupes fiscalement intégrés : modification de l'imposition - Mise à jour
La législation française ayant été jugée contraire au droit européen, la loi de finances rectificative pour 2015 supprime la possibilité de déduire de l’impôt sur les sociétés la quote-part de frais et charges due en cas de distribution de dividendes au sein des groupes d'intégration fiscale.
Presse : Les startups de la mobilité font leur entrée dans Station F
Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) lance un programme d’incubation de startups dédié aux mobilités, au sein du plus grand campus de startups au monde : Station F, fondé par Xavier Niel. L’appel à projets est lancé !