Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

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Les risques au sein des TPE/PME sont souvent méconnus. Afin de faciliter l’approche de la prévention des risques professionnels, le CNPA et l’ACMS se sont associés pour vous proposer deux guides dédiés aux métiers de l’entretien et de la réparation automobile, à destination des chefs d’entreprise et des salariés.

Un nouveau rapport sur les professions réglementées vient d'être remis au ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Le contrôle technique n'y figure plus.

Un décret publié en mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).

La législation française ayant été jugée contraire au droit européen, la loi de finances rectificative pour 2015 supprime la possibilité de déduire de l’impôt sur les sociétés la quote-part de frais et charges due en cas de distribution de dividendes au sein des groupes d'intégration fiscale.

Dernière ligne droite avant la publication de l’arrêté libre choix : le CNPA à la manœuvre pour faire pleinement appliquer la loi.

L'arrêté réformant les dérivés VP a été publié.

Découvrez les modalités - Mise à jour Annule et remplace l'IA 06188