Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 393 - semaine du 05 au 09 septembre 2016
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Juridique & Fiscal : Libre choix du réparateur - Un nouvel arrêté d'application enfin conforme à la loi
Le CNPA avait obtenu en février dernier, devant le Conseil d’État, l’annulation d’un premier texte. La nouvelle rédaction est enfin conforme aux dispositions de la loi « Hamon » du 17 mars 2014.
Recycleurs : Tout savoir sur le contrôle réglementaire annuel des centres VHU agréés
Chaque année, les centres VHU agréés font l'objet d'un contrôle réglementaire par un organisme tiers...
Ramasseurs d'huiles usagées : Garanties financières ICPE : seuil libératoire à 100 k€
Des aménagements du dispositif des garanties financières, officialisés par le décret n°2015-1250 du 7 octobre 2015.
Carrossiers : Mise en ligne du livret d'accueil santé-sécurité
Le livret d'accueil est un document d'intégration essentiel pour tout nouvel embauché afin
Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 385 - semaine du 16 au 20 mai 2016
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Presse : Lancement de la Confédération des Acteurs du Tourisme
Les organisations professionnelles représentatives et associations du secteur du tourisme ont officiellement signé, lundi 12 juin 2017, les statuts de la Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT).
Recycleurs : Comment obtenir un certificat de situation détaillé ?
Vous souhaitez savoir si le véhicule est gagé ?
Contrôle technique : Agrément réseaux PL : Modification du code de la route
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative à la délimitation des régions remplace les 22 régions métropolitaines par 13 nouvelles régions. La France passe ainsi de 27 à 18 régions administratives, nécessitant une adaptation des dispositions relatives à l’agrément des réseaux PL.
Contrôle technique : Le SMCEAA rejoint le CNPA
Le Syndicat de la maintenance et du contrôle des équipements d'ateliers automobiles rejoint le CNPA.