Découvrez les modalités - Mise à jour Annule et remplace l'IA 06188

Un amendement voté au Sénat dans le cadre du PLF pour 2016 vient apporter une précision sur l'impact du redécoupage des régions sur les taux de tarif des cartes grise et sur les taux de la taxe sur les permis de conduire.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

Un nouveau rapport sur les professions réglementées vient d'être remis au ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Le contrôle technique n'y figure plus.

Retrouvez ici tous les articles de Décembre 2016

Francis Bartholomé, Président du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), annoncera le 5 novembre lors du Salon Epoqu’Auto la création de CNPA Véhicules Historiques, une nouvelle activité qui complète les 21 métiers déjà représentés au sein du CNPA.

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Les risques au sein des TPE/PME sont souvent méconnus. Afin de faciliter l’approche de la prévention des risques professionnels, le CNPA et l’ACMS se sont associés pour vous proposer deux guides dédiés aux métiers de l’entretien et de la réparation automobile, à destination des chefs d’entreprise et des salariés.

"Pour concilier développement économique et respect des obligations règlementaires"

Dernière ligne droite avant la publication de l’arrêté libre choix : le CNPA à la manœuvre pour faire pleinement appliquer la loi.