"Pour concilier développement économique et respect des obligations règlementaires"

Mercredi 26 octobre 2016 matin, la mission d’information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale présidée par Sophie Rohfritsch et dont la rapporteure est Delphine Batho, a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.

Rappel des conditions de renouvellement du contrat

Un amendement voté au Sénat dans le cadre du PLF pour 2016 vient apporter une précision sur l'impact du redécoupage des régions sur les taux de tarif des cartes grise et sur les taux de la taxe sur les permis de conduire.

A noter le 10 février prochain : une opportunité pour vous informer et échanger avec vos collègues. Réservez votre date!!!

Francis Bartholomé, Président du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), annoncera le 5 novembre lors du Salon Epoqu’Auto la création de CNPA Véhicules Historiques, une nouvelle activité qui complète les 21 métiers déjà représentés au sein du CNPA.

Certains de ces véhicules, bien que retrouvés, sont bloquants dans le SIV car la mention "vol" apparaît toujours. Que faire ?

Le CNPA avait obtenu en février dernier, devant le Conseil d’État, l’annulation d’un premier texte. La nouvelle rédaction est enfin conforme aux dispositions de la loi « Hamon » du 17 mars 2014.

Chaque année, les centres VHU agréés font l'objet d'un contrôle réglementaire par un organisme tiers...

La publicité pour le prix d'un produit doit inclure les frais inévitables pour le consommateur, tels que les frais de transfert d'un véhicule du fabricant au vendeur.