Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Nouveaux cahiers des charges autoroutiers
Nouveaux cahiers des charges VL et PL sur autoroutes concédées.
Agents de marques : Renouvellement des conseillers prud'hommes 2017
Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud'hommes en 2017, les conseillers ne sont plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective.
Recycleurs : Lettre des Recycleurs : numéro spécial EUROPE !
Retrouvez le numéro hors-série de votre Lettre des Recycleurs consacré aux problématiques européennes !
Cycles-Motocycles : Permis et conditions requises pour la conduite des véhicules de la catégorie L, à partir du 19 janvier 2013
. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....
Concessionnaires VP : « L’ ACTU VN » : étude de Novembre 2016
Consultez "L'ACTU VN" : l'information mensuelle traitée en exclusivité par JATO.
Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 386 - semaine du 23 au 27 mai 2016
Retrouvez ici la newsletter de la semaine
Presse : Lutte contre la fraude à la TVA sur les VO : un décret qui va gripper le marché européen
Le décret paru ce matin impose à partir du 1er juillet 2015 à tout professionnel français qui souhaite acheter, sur marge, un véhicule d’occasion (VO) à un autre professionnel européen, de récupérer une attestation ou une facture du titulaire du certificat d’immatriculation, indiquant que la vente n’est pas soumise à TVA. Ainsi, dès qu’un propriétaire de véhicule souhaitera vendre ce dernier à un professionnel (assujetti-revendeur), il devra lui remettre cette attestation ou une facture. Le CNPA dénonce une mesure irréfléchie, prise sans concertation avec les partenaires européens.
Agents de marques : Ad'Ap-agendas d'accessibilité programmée (IA16099)
Contrôles et sanctions
Juridique & Fiscal : TVA intracommunautaire : attention aux arnaques par courrier
Des gendarmeries vous alertent sur une arnaque par courrier actuellement en cours auprès des professionnels.
Services Multimarques de l'Après-Vente : Loi travail : le Conseil Constitutionnel maintient les dispositions concernant la franchise
L'article 64 de la loi du 8 août 2016 (loi "travail") prévoit la mise en place, dans les réseaux d'exploitants d'au moins 300 salariés en France liés par un contrat de franchise, d'une instance de dialogue social commune à l'ensemble du réseau. Cet article a fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité et a été validé dans sa quasi-totalité.