L'arrêté réformant les dérivés VP a été publié.

La publicité pour le prix d'un produit doit inclure les frais inévitables pour le consommateur, tels que les frais de transfert d'un véhicule du fabricant au vendeur.

Mercredi 26 octobre 2016 matin, la mission d’information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale présidée par Sophie Rohfritsch et dont la rapporteure est Delphine Batho, a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.

A noter le 10 février prochain : une opportunité pour vous informer et échanger avec vos collègues. Réservez votre date!!!

Rappel des conditions de renouvellement du contrat

Certains de ces véhicules, bien que retrouvés, sont bloquants dans le SIV car la mention "vol" apparaît toujours. Que faire ?

Des aménagements du dispositif des garanties financières, officialisés par le décret n°2015-1250 du 7 octobre 2015.

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Le CNPA avait obtenu en février dernier, devant le Conseil d’État, l’annulation d’un premier texte. La nouvelle rédaction est enfin conforme aux dispositions de la loi « Hamon » du 17 mars 2014.

Chaque année, les centres VHU agréés font l'objet d'un contrôle réglementaire par un organisme tiers...