Actualités : Promotion de l'alternance pour la rentrée de septembre 2021
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Centres de lavage : Stations de lavage : Autorisation de déversement et aides financières pour mise en conformité
Les rejets d’eaux liés à votre activité sont soumis à une autorisation de déversement délivrée par le gestionnaire des réseaux d’assainissement (syndicats des eaux, agglomérations ou communes). Depuis plusieurs années, certains d’entre eux se sont lancés dans des contrôles de conformité afin de vous établir ce document et ainsi surveiller vos rejets d’eaux. Pour vous permettre de mettre en conformité votre établissement suite à un contrôle, des aides financières existent et le CNPA vous aident à les obtenir.
Actualités : Chiffres du marché automobile VP et VUL de mars 2021 (CCFA)
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Actualités : Taxe d'apprentissage à verser au GARAC
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Actualités : Nouvelles mesures de prévention sanitaire (Paris et petite couronne, 75 + 92, 93 et 94)
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Emploi et formation : Les modalités de collecte et de répartition des contributions de formation des indépendants sont précisées par décret
Un décret du 30 décembre 2021, publié au JO du 31 décembre 2021, apporte des précisions sur les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle des travailleurs indépendants. Il ajuste également les modalités de répartition de ces contributions par France compétences entre les différents fonds d'assurance formation.
Actualités : Coronavirus : mobilisation de toutes les forces du CNPA
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Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Se préparer à la certification de services
Afin de garantir un meilleur taux de réussite à l’audit officiel, le CNPA conseille aux entreprises entrant dans une démarche de certification QUALICERT ou NF SERVICE 212, de s'entraîner au préalable.
Actualités : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire / texte issu de la commission mixte paritaire
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Actualités : Entrée en vigueur de l’accord de Branche sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ce 23 novembre 2021
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