Un nouveau partenariat pour la Branche

des véhicules de la catégorie L - Version 6 du 2 avril 2013. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

Propositions de la CGPME sur les évolutions de l'assiette et les modalités de calcul de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Important : les comptes qui n’auront pas été ouverts en 2015 perdront le bénéfice des 24 heures qui sont acquises au titre de cette 1ere année.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multi-Marques de l'Après-Vente Automobile

L’article R541-43 du code de l’environnement vous impose la tenue d’un registre chronologique des déchets. Nous vous rappelons que l’arrêté du 29 février 2012 est venu modifier son contenu et a, notamment, étendu son champ d’application aux déchets non dangereux. (IA14178)

Retrouvez ici la newsletter de la semaine

Retrouvez les grands moments du Congrès 2009 du CNPA ainsi que de nombreuses informations pour obtenir des aides financières dédiées à la sécurité au travail, participer à l'opération Lumière et Vision ou encore devenir Conseiller de l'enseignement technique.

L’imposition de réglophares transmetteurs dans les centres PL, initialement prévue le 1er janvier 2015, puis repoussée au 1er juillet 2016, est à nouveau repoussée au 1er mars 2017.

Retrouvez ici la newsletter de la semaine