Presse : Règlement européen sur les accords de distribution : une règlementation très attendue dans un contexte très difficile pour le marché automobile
Le nouveau Règlement européen d’exemption des accords de distribution n°2022-720 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 11 mai. Le texte remplace, à compter du 1er juin, le Règlement européen 330/2010, et sera applicable jusqu’au 31 mai 2034. Le texte s’accompagne de Lignes Directrices, qui fournissent des explications complémentaires sur l’interprétation de dispositions du Règlement et sur son champ d’application. Le texte réglementaire est l’aboutissement d’un processus de consultation ouvert par la Commission européenne en 2018, dans le cadre duquel Mobilians et le CECRA se sont mobilisés tout particulièrement et ont pu faire valoir leurs recommandations et propositions. Très attendu par les acteurs de la filière, le texte encadre les accords entre les fournisseurs (constructeurs automobiles) et les distributeurs. Il présente un certain nombre d’évolutions, portant d’une part sur les accords de distribution, et d’autre part sur les contrats d’agence ou de commission.
Énergies - Stations-services : Estimations des livraisons de produits pétroliers en station - Septembre 2020
Pour vous permettre de mieux vous situer dans l'évolution de vos volumes de vente, vous trouverez ci-après les estimations mensuelles des livraisons en produits pétroliers sur tout le territoire français. Retrouvez ce mois-ci les estimations du mois de septembre 2020 - Source CPDP.
Emploi et formation : Les modalités de collecte et de répartition des contributions de formation des indépendants sont précisées par décret
Un décret du 30 décembre 2021, publié au JO du 31 décembre 2021, apporte des précisions sur les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle des travailleurs indépendants. Il ajuste également les modalités de répartition de ces contributions par France compétences entre les différents fonds d'assurance formation.
Réparateurs Indépendants : Formation en Management des Entreprises de l’Automobile
La formation s’adresse à toutes les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise des services de l’automobile ainsi qu’aux chefs d’entreprise du secteur voulant améliorer la performance de leur entreprise.
Actualités : Bilan du "Plan Vélo" et perspectives
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Actualités : L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge les tests de dépistage
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Actualités : Prolongation probable de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
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Actualités : Rappel des dispositifs liés à l’activité partielle
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Emploi et formation : L’ordre de mobilisation des financements complémentaires du CPF est précisé par arrêté
Un arrêté du 30 juillet 2020 publié au Journal officiel du 1er août 2020 précise l’ordre dans lequel la Caisse des dépôts et consignations mobilise les ressources disponibles pour les abondements complémentaires du Compte Personnel de Formation (CPF).
Social : Social : Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée du JO. En voici les points clés.