Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 386 - semaine du 23 au 27 mai 2016
Retrouvez ici la newsletter de la semaine
Concessionnaires VP : « L’ ACTU VN » : étude de Novembre 2016
Consultez "L'ACTU VN" : l'information mensuelle traitée en exclusivité par JATO.
Presse : Lutte contre la fraude à la TVA sur les VO : un décret qui va gripper le marché européen
Le décret paru ce matin impose à partir du 1er juillet 2015 à tout professionnel français qui souhaite acheter, sur marge, un véhicule d’occasion (VO) à un autre professionnel européen, de récupérer une attestation ou une facture du titulaire du certificat d’immatriculation, indiquant que la vente n’est pas soumise à TVA. Ainsi, dès qu’un propriétaire de véhicule souhaitera vendre ce dernier à un professionnel (assujetti-revendeur), il devra lui remettre cette attestation ou une facture. Le CNPA dénonce une mesure irréfléchie, prise sans concertation avec les partenaires européens.
Carrossiers : Mise en ligne du livret d'accueil santé-sécurité
Le livret d'accueil est un document d'intégration essentiel pour tout nouvel embauché afin
Cycles-Motocycles : Catégories de permis et conditions requises pour la conduite des vehicules de la categorie L, depuis le 19 janvier 2013
des véhicules de la catégorie L - Version 6 du 2 avril 2013. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...
Juridique & Fiscal : TVA intracommunautaire : attention aux arnaques par courrier
Des gendarmeries vous alertent sur une arnaque par courrier actuellement en cours auprès des professionnels.
Contrôle technique : Agrément réseaux PL : Modification du code de la route
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative à la délimitation des régions remplace les 22 régions métropolitaines par 13 nouvelles régions. La France passe ainsi de 27 à 18 régions administratives, nécessitant une adaptation des dispositions relatives à l’agrément des réseaux PL.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Nouveaux cahiers des charges autoroutiers
Nouveaux cahiers des charges VL et PL sur autoroutes concédées.
Contrôle technique : Le SMCEAA rejoint le CNPA
Le Syndicat de la maintenance et du contrôle des équipements d'ateliers automobiles rejoint le CNPA.
Services Multimarques de l'Après-Vente : Loi travail : le Conseil Constitutionnel maintient les dispositions concernant la franchise
L'article 64 de la loi du 8 août 2016 (loi "travail") prévoit la mise en place, dans les réseaux d'exploitants d'au moins 300 salariés en France liés par un contrat de franchise, d'une instance de dialogue social commune à l'ensemble du réseau. Cet article a fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité et a été validé dans sa quasi-totalité.