Centres de lavage : Stations de lavage : Autorisation de déversement et aides financières pour mise en conformité
Les rejets d’eaux liés à votre activité sont soumis à une autorisation de déversement délivrée par le gestionnaire des réseaux d’assainissement (syndicats des eaux, agglomérations ou communes). Depuis plusieurs années, certains d’entre eux se sont lancés dans des contrôles de conformité afin de vous établir ce document et ainsi surveiller vos rejets d’eaux. Pour vous permettre de mettre en conformité votre établissement suite à un contrôle, des aides financières existent et le CNPA vous aident à les obtenir.
Carrossiers : Cession de créance : premier succès du CNPA pour interdire l'incessibilité d'une créance
Face à la tentation de certains assureurs d'interdire la cession de créance à leurs assurés, faculté ouverte par une disposition du Code civil issue de la réforme du droit des contrats de 2016, le CNPA avait immédiatement réagi et agi en rappelant l'obligation de faire modifier les contrats d'assurance. Ainsi, une simple notification de l'assureur à l'assuré n'était pas valable. Cette exigence, que nous avons pu rappeler a donné le temps au CNPA d'agir en parallèle.
Emploi et formation : L’ordre de mobilisation des financements complémentaires du CPF est précisé par arrêté
Un arrêté du 30 juillet 2020 publié au Journal officiel du 1er août 2020 précise l’ordre dans lequel la Caisse des dépôts et consignations mobilise les ressources disponibles pour les abondements complémentaires du Compte Personnel de Formation (CPF).
Actualités : Faille de sécurité critique dans les produits Microsoft Windows et Windows Server (30/11/21)
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Actualités : Le Ministère du travail a de nouveau mis à jour son « Questions/réponses » dédié au télétravail
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Actualités : L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge les tests de dépistage
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Actualités : Prolongation probable de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
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Actualités : Bilan du "Plan Vélo" et perspectives
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Emploi et formation : Correction des conditions d’éligibilité à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les entreprises d’au moins 250 salariés
Un décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 apporte quelques précisions concernant l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage et de professionnalisation et aux modalités de mise en œuvre de cette aide.