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Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet une "Foire Aux Questions" (FAQ) dédiée aux mesures prises en faveur de l'alternance dans le cadre du plan de relance: aides financières, situation de l'apprenti n'ayant pas signé de contrat d'apprentissage après le début de sa formation...

Motos : Ventes Europe/France Vélos : Mobilité en Ile de France : la solution vélo 29,5 milliards d'euros de retombées socio-économiques Les motorisations Yamaha distribuées par l'entité européenne.

Alors que les prix de l’énergie ne cessent de croître, Mobilians et Sobre Energie, société de conseil pour la transition énergétique des bâtiments, unissent leurs forces pour accompagner les professionnels vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments.

Cet autofocus n°97 propose une analyse actualisée de ce secteur en pleine mutation et impacté ces dernières années par l’évolution des réglementations, par la crise sanitaire ou encore les difficultés de recrutement.

Fil d'actu : Blocus grève et pénuries sur la période octobre 2022 - Suivez ici les points de situation de Mobilians

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Un décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 apporte quelques précisions concernant l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage et de professionnalisation et aux modalités de mise en œuvre de cette aide.

Face à la tentation de certains assureurs d'interdire la cession de créance à leurs assurés, faculté ouverte par une disposition du Code civil issue de la réforme du droit des contrats de 2016, le CNPA avait immédiatement réagi et agi en rappelant l'obligation de faire modifier les contrats d'assurance. Ainsi, une simple notification de l'assureur à l'assuré n'était pas valable. Cette exigence, que nous avons pu rappeler a donné le temps au CNPA d'agir en parallèle.

Le nouveau Règlement européen d’exemption des accords de distribution n°2022-720 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 11 mai. Le texte remplace, à compter du 1er juin, le Règlement européen 330/2010, et sera applicable jusqu’au 31 mai 2034. Le texte s’accompagne de Lignes Directrices, qui fournissent des explications complémentaires sur l’interprétation de dispositions du Règlement et sur son champ d’application. Le texte réglementaire est l’aboutissement d’un processus de consultation ouvert par la Commission européenne en 2018, dans le cadre duquel Mobilians et le CECRA se sont mobilisés tout particulièrement et ont pu faire valoir leurs recommandations et propositions. Très attendu par les acteurs de la filière, le texte encadre les accords entre les fournisseurs (constructeurs automobiles) et les distributeurs. Il présente un certain nombre d’évolutions, portant d’une part sur les accords de distribution, et d’autre part sur les contrats d’agence ou de commission.