Après une phase de consultation fin 2021, l'Autorité de la concurrence a mis à jour son document cadre sur les programmes de conformité.

DAD, DID, certificat de cession ... Faites le point sur l'ensemble des documents que vous devez conserver pour une durée de cinq ans.

Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) précise que les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 doivent être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !

Mobilians a travaillé en partenariat avec l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) pour créer un outil interactif d'évaluation des risques, spécifiquement dédié au métier du contrôle technique, accessible en ligne et gratuitement.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 9 février 2023, une délibération paritaire n°4-23 relative au programme 2023 des actions de solidarité et de prévention.

Alors que le contrôle technique des véhicules de catégorie L est entré en vigueur le 15 avril dernier, quels sont les premiers chiffres à quelques semaines de l’expiration du premier délai qui interviendra le 14 août prochain.

Le ministère de l'Intérieur a récemment pris position sur le statut des véhicules retrouvés volés et placés en fourrière. Cette décision a des implications importantes pour vous, en tant que gardien de ces véhicules.

La Task force Europe constituée sur le renouvellement du R330/2010 a rédigé plusieurs documents

GUIDE BONNES PRATIQUES - Document réalisé sur les bases du rapport INERIS "Etudes sur les risques