La Task force Europe constituée sur le renouvellement du R330/2010 a rédigé plusieurs documents

Découvrez la présentation détaillée des 2 CQP de la profession : le parcours, la durée et les centres de formation.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 7 janvier 2025.

en discussion. Le but de ce projet est la simplification des différents statuts de l’entrepreneur et vise à créer un statut unique d’entrepreneur individuel.

Retrouvez le magazine des TPE des services de l'Automobile n°72

Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de Région, Madame la Déléguée Interministérielle, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Présidents et Présidentes, Chers amis entrepreneurs, Je suis très heureux de vous accueillir ce soir pour célébrer ensemble cette nouvelle année. Je suis déjà très bien entouré, avec les startups de la 13e promotion de notre programme Moove Lab à Station F, ainsi que les vainqueurs des Worldskills : c’est toute une nouvelle génération MOBILIANS qui est rassemblée ici à mes côtés ! Cette cérémonie de vœux est une belle tradition, un moment partagé avec l’ensemble de nos élus, chefs d’entreprises et partenaires, pour marquer un nouvel élan. « A Nouvel An, Nouvel élan », dit-on. C’est dans cet esprit d’optimisme que je souhaite m’adresser à vous, en partageant les initiatives exemplaires et les réussites, en regardant vers l’avant. "Je préfère l'avenir au passé, disait Victor Hugo, car c'est là que j'ai décidé de vivre le restant de mes jours."

Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Les articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du code du travail encadrent les obligations des employeurs en matière de pénibilité au travail. Le Compte Professionnel de Prévention (C2P), anciennement dénommé Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, est entré en vigueur le 1er janvier 2015, par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014. (IA21159)

Depuis 2006, si vous êtes exploitant d'une station délivrant plus de 500 m3 de carburant par an, vous êtes dans l'obligation de déclarer les prix de vente au litre sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr . Soyez vigilants, les contrôles de la DGCCRF sont fréquents.

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