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L’article R541-43 du code de l’environnement vous impose la tenue d’un registre chronologique des déchets. Nous vous rappelons que l’arrêté du 29 février 2012 est venu modifier son contenu et a, notamment, étendu son champ d’application aux déchets non dangereux. (IA14178)

La nouvelle régionalisation conduit à une modification de la taxe sur les certificats d’immatriculation.

Des produits dangereux peuvent être présents dans les centres de contrôle technique. Voici quelques conseils pour prévenir tout risque lié à leur stockage ou à leur manipulation.

Le CNPA agit sur plusieurs fronts pour défendre les intérêts des réparateurs dans leurs relations de terrain avec les experts. Lire la suite

L'essentiel en quelques lignes

Contrairement aux VHU, la gestion des deux-roues accidentés et ceux en fin de vie est beaucoup moins réglementée. Forte de ce constat, SRA a souhaité élaborer un ensemble de critères minimum permettant d’évaluer si un site était apte à recevoir ces véhicules. Le référentiel est publié, des recycleurs deux roues ont demandé à être référencé...

Les 1ères Rencontres de la Mobilité Partagée, anciennement Journée Nationale des Loueurs, se sont tenues le 22 septembre prochain sur un site prestigieux: la Philharmonie de Paris, Cité de la Musique à Paris de 8h00 à 14h.

Le CNPA se félicite d’avoir été entendu et relayé auprès des Pouvoirs Publics par deux organisations de consommateurs dans ses démonstrations quant aux dérives des pratiques des assureurs et dans ses demandes portant sur le libre choix de son expert par les usagers.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multi-Marques de l'Après-Vente Automobile