Vous trouverez ci-après l’arrêté du 15 mai 2014 paru au Journal Officiel du 28 juin 2014 portant sur le titre professionnel de carrossier réparateur et venant modifier l’arrêté du 8 septembre 2009.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

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Le choix de faire appel à un avocat ou à un représentant appartient uniquement à l’assuré

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Lors de sa réunion du « Groupe de Haut Niveau » (« High Level Group » en anglais) du 26 janvier 2016, la Commission européenne représentée par cinq Commissaires a indiqué sa volonté de travailler de façon concertée au sein de GEAR 2030 sur tous les nouveaux défis auxquels devra faire face le secteur automobile.

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Point sur les dernières actions de la Branche.

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Le décret du 4 février 2011 dit "VHU" impose aux constructeurs automobiles de mettre en place un réseau de centres VHU agréés ...

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La date butoir, initialement fixée au 1er février 2014, a été reportée au 1er août 2014.

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Suite à une plusieurs questions écrites adressées à S. ROYAL par les députés et Sénateurs sur le Bon Coin, la ministre de l'Ecologie a répondu. Voici la réponse du CNPA !

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A la parution au Journal officiel de l’Union européenne, la France devrait avoir 3 ans pour transposer la Directive et 4 ans pour l’appliquer. Quelles évolutions pourraient intervenir dans le contrôle technique français ?

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La Branche des Recycleurs a organisé une table ronde avec les compagnies et mutuelles d’assurances le 5 novembre dernier sur la gestion des véhicules accidentés ...

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