Retrouvez la revue de Presse du CNPA

Fixation d'un quota

Depuis le 1er janvier le Compte personnel de formation remplace le DIF.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les transmissions de l’entreprise, de parts sociales ou d’actions sous certaines conditions, conclues depuis le 1er novembre 2014, donnent lieu à une information préalable des salariés de l’entreprise cédante. Deux décrets du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 confirment certaines dispositions prévues dans la loi Macron du 6 août 2015.

Retrouvez la revue de Presse du CNPA

Vous êtes de plus en plus confrontés à des dossiers de cession de véhicule où le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation ne correspond pas au propriétaire qui vous apporte le véhicule. La Branche des Recycleurs vous propose une méthodologie pour obtenir une DAD.

Rendez-vous dans le hall 5/2 allée B stand 87 au Salon de la Moto (Scooter, Quad & Equipements) avec la Branche 2 Roues.

L'indicateur "040", fichant les chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire au cours de ces trois dernières années, est désormais supprimé.

Retrouvez dans cette rubrique un point lobbying de la Branche sur les principaux textes de loi en cours intéressant la profession.

Dans une actualité de la base BOFiP du 29 juillet 2014, l'administration fiscale indique que des aménagements ont été apportés à sa doctrine relative au remboursement immédiat de certaines créances détenues par des entreprises en difficulté.