Le projet de loi « Macron » a été adopté par l’Assemblée nationale sans débat. Le Sénat réexaminera le texte fin juin. Le combat du CNPA se poursuit, avec ses propositions d’amendements sur le libre choix de l’expert et sur le règlement des réparateurs non agréés.

Retrouvez la revue de Presse du CNPA

Retrouvez dans cette rubrique un point lobbying de la Branche sur les principaux textes de loi en cours intéressant la profession.

Rappel

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La réglementation impose que la capacité de transport de marchandise des véhicule N1 soit supérieure à la capacité de transport des passagers. Explication, par votre collègue Laurent MORIN (Atelier Laurent Morin - 21600 Longvic)

L'indicateur "040", fichant les chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire au cours de ces trois dernières années, est désormais supprimé.

Vous êtes de plus en plus confrontés à des dossiers de cession de véhicule où le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation ne correspond pas au propriétaire qui vous apporte le véhicule. La Branche des Recycleurs vous propose une méthodologie pour obtenir une DAD.

Chaque trimestre, la Branche vous propose sa sélection des principaux articles de presse parus. Elle se divise en 3 parties: "le CNPA Loueurs cité dans la presse", "Actualité" et "Prospective"

Rendez-vous dans le hall 5/2 allée B stand 87 au Salon de la Moto (Scooter, Quad & Equipements) avec la Branche 2 Roues.