Agents de marques : En Avant N° 72
Retrouvez le magazine des TPE des services de l'Automobile n°72
Juridique & Fiscal : Vers un statut unique d’entrepreneur individuel et un possible assujettissement à l’impôt sur les sociétés
en discussion. Le but de ce projet est la simplification des différents statuts de l’entrepreneur et vise à créer un statut unique d’entrepreneur individuel.
Emploi et formation : Solde de la taxe d'apprentissage : la seconde période de fléchage des fonds est ouverte
Pour désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage, les employeurs peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA. La seconde période de répartition est ouverte et prendra fin le 4 octobre 2024. Retrouvez ci-après plus d'informations sur les modalités d'attribution et les dates-clés.
Emploi et formation : Plan de développement des compétences : évolution des modalités de prise en charge par l'OPCO Mobilités
Retrouvez ci-après les nouveaux montants de prise en charge fixés pour les entreprises de moins de 50 salariés de la branche des Services de l'Automobile.
Social : URSSAF : La charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1er janvier 2024
Un arrêté du 22 juillet 2024 (JO du 23) modifie la charte du cotisant contrôlée, avec effet au 1er janvier 2024, s'agissant de la prolongation de la période contradictoire.
Environnement : Inscrivez-vous dès maintenant à la journée des Rencontres de l'Environnement et de l'Automobile du jeudi 19 septembre
Le jeudi 19 septembre 2024, AutoEco organise la 2ème journée des Rencontres de l’Environnement et de l’Automobile, à partir de 9h00, à l’hippodrome de Chantilly. À cette occasion MOBILIANS vous propose d'assister à une réunion environnement de 14h à 15h30. Inscrivez-vous dès maintenant !
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°58
Consultez le magazine exclusivement dédié à l'activité des centres VHU agréés !
Énergies - Stations-services : MOBILIANS obtient un dispositif de 8 millions d'euros pour aider les stations rurales et péri-urbaines
MOBILIANS annonce avec satisfaction la mise en place, dès cette année 2024, de mesures de soutien aux stations-service rurales et péri-urbaines, sur la base d’un budget de 8 millions d'euros. Cette enveloppe est instaurée à la suite de discussions engagées depuis plusieurs mois par la branche avec le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Protection sociale : Santé au travail : Signature d’un accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont signé ce 9 décembre un accord national interprofessionnel dédié à la santé au travail.
Social : Points clés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.