Contrôle technique : Santé/Sécurité : Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2014, fixent les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités relevant du régime général de la sécurité sociale pour l'année 2015. Le taux collectif du Contrôle technique a baissé sur l'Alsace et la Moselle et est stable sur le reste de la France.
Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 345 - semaine du 25 au 29 mai 2015
Retrouvez ici la newsletter de la semaine
Juridique & Fiscal : Un expert condamné pour « atteinte caractérisée au principe de la libre concurrence »
Dans un jugement du 17 février dernier, le tribunal de commerce de Grenoble a donné raison à un carrossier qui était en désaccord avec le chiffrage imposé par un expert. LIRE LA SUITE...
Auvergne-Rhône-Alpes : Les contrôleurs techniques de Rhône-Alpes se bougent avec le CNPA
Les professionnels du Contrôle Technique de Rhône-Alpes se sont retrouvés le mercredi 20 mars 2013 pour échanger sur les problématiques propres à leur métier.
Énergies - Stations-services : Contrôle périodique ICPE : liste des organismes agréés au 1er juin 2015.
Mise à jour.
Concessionnaires VI : News VI n°52 - Avril
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"
Concessionnaires VI : Rapport d'activité 2014 de la Branche VI
Ecotaxe, formation, financements : retrouvez l'ensemble des actions réalisées par le CNPA au service des distributeurs et réparateurs en véhicules industriels...
Concessionnaires VI : Le nouveau permis C1 (3,5-7,5 tonnes)
Le CNPA vous en présente les modalités d'accès...
Recycleurs : Directive IED : les centres VHU exonérés !
Les centres VHU agréés (rubrique 2712-1) sont exonérés de la Directive IED.
Énergies - Stations-services : Modifications de la nomenclature des Installations Classées: mise à jour.
Modèle de courrier et aide aux calcul des volumes et des stockages pour les nouveaux seuils des rubriques 1435 et 4734.