Le CNPA sera auditionné le 6 juin par les députés de la commission des affaires économiques, pour exposer ses propositions dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

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Le CNPA interpelle SFEREN sur un certain nombre de clauses non conformes, selon notre analyse, aux dispositions du code de commerce.

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4ème trimestre 2012

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Réactualisation du Guide de la Prévention.

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Vous trouverez ci-après les statistiques 2011 de SRA.

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Les professionnels du Contrôle Technique de Rhône-Alpes se sont retrouvés le mercredi 20 mars 2013 pour échanger sur les problématiques propres à leur métier.

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La Commission européenne a proposé en juillet dernier, un courageux projet de réforme du contrôle technique. Mais depuis et sous la pression de nombreux États membres, la proposition initiale a été largement vidée de son contenu.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

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Calendrier de mise en place de la Réception Communautaire Européenne

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