des problèmes à de nombreux professionnels. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

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Vous recevez des personnes au sein de votre établissement, en plus de votre personnel. En tant qu’établissement recevant du public (ERP), vous devez être en conformité avec la loi.

Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités suite à des contrôles et des redressements TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales).

La réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité, elle-même assortie d'une obligation de disposer d’un matériel (outillage réglementaire) qui doit être vérifié. Quels justificatifs permettent de prouver la détention de cet outillage ? De quel type de vérification s’agit-il ? Comment la réaliser ou la faire réaliser ?

Nouvelle circulaire du 18 décembre 2014.

100 tout rond : c'est le nombre de professionnels qui ont participé aux 5 réunions sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles organisées par le CNPA en région Rhône-Alpes.

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Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020.

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