Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l’encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les Etats membres avaient jusqu’au 7 novembre 2013 pour la transposer dans leur droit national.

Retrouvez toutes les informations indispensables pour la prise en charge de la formation des chefs d'entreprises par le FAFCEA. Attention : Les critères de remboursement ont changés !

Le calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration est abrogé à compter du 1er janvier 2015. Cette décision est susceptible de profiter à des contribuables à qui les dispositions abrogées ont été appliquées, mais qui n’auraient pas encore formé de recours alors que les délais de contestation de l’imposition acquittée ne sont pas encore échus. LIRE LA SUITE...

Retrouvez le guide réalisé par la branche formation des conducteurs du CNPA. LIRE LA SUITE...

Lorsque la conduite d’un véhicule est une tâche clairement affectée à un salarié, la possession d’un permis de conduire valide est un pré-requis indispensable pour le salarié comme pour l’employeur, dont les responsabilités peuvent être engagées. Voici quelques conseils pour anticiper au mieux d’éventuelles difficultés.

Un arrêté spécifique aux réservoirs d'air EQUAL a été publié au Journal Officiel. Par conséquent, il convient pour les centres de contrôle technique d’utiliser des défauts spécifiques.

Chaque année, les dirigeants des entreprises de location de véhicules se réunissent au cours de la Journée Nationale des Loueurs.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

La Branche des services de l’automobile réagit à cette nouvelle obligation pour les entreprises.

"On va se faire entendre"