Présenté le 21 août par la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, ce texte rassemble autour de trois axes principaux les dispositions annoncées dans le cadre du pacte pour l’artisanat, de la communication relative à l’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et du soutien à l’entrepreneuriat individuel et du plan d’action pour le commerce et les commerçants.

Le CNPA a été reçu le 3 décembre par les dirigeants de la MAIF, de la MACIF, de la MATMUT/AMF et de la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) SFEREN, regroupant les 3 Mutuelles.

La nouvelle loi sur la sécurité intérieure sanctionne certains comportements routiers dangereux par l’immobilisation du véhicule. Cette sanction sera ordonnée par les forces de l’ordre et appliquée par le gardien de fourrière.

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Communiqué de presse

Automatique de Plaques d’Immatriculation ») est un exemple concret de la mise en œuvre

Le Ministre de l'économie a répondu à notre interpellation par courrier officiel.

Comme nous l'avions évoqué, certains d'entre vous rencontrent des difficultés avec la Société INDRA concernant l'application de la procédure de destruction administrative applicable depuis le 31 mars 2011.

les organismes nationaux responsables dans leurs pays respectifs pour l'immatriculation des véhicules

Sécurité des interventions de maintenance relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)