Suite à la classification des émissions de moteurs diesel en « cancérogène avéré », la CNAMTS lance une action nationale de contrôle de l’exposition des contrôleurs techniques aux gaz d’échappement.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

Le texte comporte des dispositions sur les baux commerciaux, l'auto-entrepreneur ou encore l'urbanisme commercial. LIRE LA SUITE...

La norme AFNOR de la carrosserie est à présent disponible. Le CNPA co-rédacteur du référentiel promeut cet outil de valorisation des compétences et des entreprises de la réparation collision.

L'avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif au forfait annuel en jours a été étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal Officiel du 18 avril.

Fonctionnement et répartition de la taxe

Près de 550 000 véhicules ou pièces détachées ont été volés en 2013, en France. Le ministère de l'Intérieur a lancé une action nationale.

les entreprises sont soumises. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

Le CNPA a obtenu le 22 mai un RDV à la Direction Générale du Trésor, en charge avec la DGCCRF de la rédaction de l’arrêté relatif au libre choix de son réparateur professionnel. Ce fut l’occasion d’expliquer la légitimité des demandes transmises à cette administration par le CNPA quant aux modalités concrètes de rappel par les assureurs aux assurés du libre choix de leur réparateur.

Samedi matin 11 Octobre au Mondial de l'Automobile