Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 332 - semaine du 16 au 20 février 2015
Retrouvez ici la newsletter de la semaine
Social : Forfait annuel en jours - extension de l'avenant n°70 à la Convention collective
L'avenant n°70 relatif au forfait annuel en jours a été étendu. Ses dispositions s'appliquent à compter du 18 avril 2015.
Europe : Précisions sur l'application du règlement européen automobile
Quelles sont les nouvelles règles européennes applicables à la distribution automobile et qui détermineront les clauses des contrats?
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°56
Consultez le magazine exclusivement dédié à l'activité des centres VHU agréés !
Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 330 - semaine du 02 au 06 février 2015
Retrouvez ici la newsletter de la semaine
Contrôle technique : Projet de loi transition énergétique : Volte face des parlementaires
Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à renforcer le contrôle des émissions des polluants atmosphériques des véhicules Diesel, lors du contrôle technique réglementaire.
Parcs de stationnement : Êtes-vous en conformité avec la loi du 11 février 2005 relative aux établissements recevant du public (ERP) ?
Vous recevez des personnes au sein de votre établissement, en plus de votre personnel. En tant qu’établissement recevant du public (ERP), vous devez être en conformité avec la loi.
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Nouvelle circulaire du 18 décembre 2014.
Concessionnaires VP : TASCOM : contestez vos redressements !
Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités suite à des contrôles et des redressements TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales).
Carrossiers : Le CNPA demande à SFEREN une mise en conformité de ses conventions
Le CNPA interpelle SFEREN sur un certain nombre de clauses non conformes, selon notre analyse, aux dispositions du code de commerce.