Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 324 - semaine du 1er au 5 décembre 2014
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Agents de marques : IA 13040 : FAFCEA - remboursement de formations
Retrouvez toutes les informations indispensables pour la prise en charge de la formation des chefs d'entreprises par le FAFCEA. Attention : Les critères de remboursement ont changés !
Métiers de la mobilité partagée : Infractions routières en Europe
Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l’encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les Etats membres avaient jusqu’au 7 novembre 2013 pour la transposer dans leur droit national.
Métiers de la mobilité partagée : Usage d’un véhicule dans le cadre professionnel et détention du permis de conduire
Lorsque la conduite d’un véhicule est une tâche clairement affectée à un salarié, la possession d’un permis de conduire valide est un pré-requis indispensable pour le salarié comme pour l’employeur, dont les responsabilités peuvent être engagées. Voici quelques conseils pour anticiper au mieux d’éventuelles difficultés.
Le point sur... : Un guide pratique destiné aux établissements de 5e catégorie
Retrouvez le guide réalisé par la branche formation des conducteurs du CNPA. LIRE LA SUITE...
Presse : La Branche se dote d’un dispositif de Complémentaire santé
La Branche des services de l’automobile réagit à cette nouvelle obligation pour les entreprises.
Contrôle technique : Réservoir d’air EQUAL : Nouvel Arrêté spécifique
Un arrêté spécifique aux réservoirs d'air EQUAL a été publié au Journal Officiel. Par conséquent, il convient pour les centres de contrôle technique d’utiliser des défauts spécifiques.
Juridique & Fiscal : Inconstitutionnalité du calcul du plafonnement de cotisation économique territoriale en cas de restructuration
Le calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration est abrogé à compter du 1er janvier 2015. Cette décision est susceptible de profiter à des contribuables à qui les dispositions abrogées ont été appliquées, mais qui n’auraient pas encore formé de recours alors que les délais de contestation de l’imposition acquittée ne sont pas encore échus. LIRE LA SUITE...
Juridique & Fiscal : Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE voté au Sénat
Le texte comporte des dispositions sur les baux commerciaux, l'auto-entrepreneur ou encore l'urbanisme commercial. LIRE LA SUITE...
Concessionnaires VI : News VI n°45 - septembre
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"