Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l’encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les Etats membres avaient jusqu’au 7 novembre 2013 pour la transposer dans leur droit national.

des problèmes à de nombreux professionnels. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

100 tout rond : c'est le nombre de professionnels qui ont participé aux 5 réunions sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles organisées par le CNPA en région Rhône-Alpes.

La Branche des services de l’automobile réagit à cette nouvelle obligation pour les entreprises.

Le calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration est abrogé à compter du 1er janvier 2015. Cette décision est susceptible de profiter à des contribuables à qui les dispositions abrogées ont été appliquées, mais qui n’auraient pas encore formé de recours alors que les délais de contestation de l’imposition acquittée ne sont pas encore échus. LIRE LA SUITE...

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