Juridique & Fiscal : Facture électronique et marchés publics
Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020.
Environnement : Fluide frigorigène : informations sur l'outillage obligatoire
La réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité, elle-même assortie d'une obligation de disposer d’un matériel (outillage réglementaire) qui doit être vérifié. Quels justificatifs permettent de prouver la détention de cet outillage ? De quel type de vérification s’agit-il ? Comment la réaliser ou la faire réaliser ?
Agents de marques : IA 13040 : FAFCEA - remboursement de formations
Retrouvez toutes les informations indispensables pour la prise en charge de la formation des chefs d'entreprises par le FAFCEA. Attention : Les critères de remboursement ont changés !
Contrôle technique : Réservoir d’air EQUAL : Nouvel Arrêté spécifique
Un arrêté spécifique aux réservoirs d'air EQUAL a été publié au Journal Officiel. Par conséquent, il convient pour les centres de contrôle technique d’utiliser des défauts spécifiques.
Métiers de la mobilité partagée : Usage d’un véhicule dans le cadre professionnel et détention du permis de conduire
Lorsque la conduite d’un véhicule est une tâche clairement affectée à un salarié, la possession d’un permis de conduire valide est un pré-requis indispensable pour le salarié comme pour l’employeur, dont les responsabilités peuvent être engagées. Voici quelques conseils pour anticiper au mieux d’éventuelles difficultés.
Carrossiers : La norme AFNOR carrosserie est enfin publiée
La norme AFNOR de la carrosserie est à présent disponible. Le CNPA co-rédacteur du référentiel promeut cet outil de valorisation des compétences et des entreprises de la réparation collision.
Agents de marques : Assemblée Générale des Agents
Samedi matin 11 Octobre au Mondial de l'Automobile
Recycleurs : Trafic de pièces d’occasion : signalez les offres frauduleuses !
Près de 550 000 véhicules ou pièces détachées ont été volés en 2013, en France. Le ministère de l'Intérieur a lancé une action nationale.
Carrossiers : Arrêté “LIBRE CHOIX” : le CNPA entendu par la Direction Générale du Trésor
Le CNPA a obtenu le 22 mai un RDV à la Direction Générale du Trésor, en charge avec la DGCCRF de la rédaction de l’arrêté relatif au libre choix de son réparateur professionnel. Ce fut l’occasion d’expliquer la légitimité des demandes transmises à cette administration par le CNPA quant aux modalités concrètes de rappel par les assureurs aux assurés du libre choix de leur réparateur.
Concessionnaires VI : News VI n°45 - septembre
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"