Contrôle technique : Plus de 3 salariés ? Attendez-vous à une visite des CARSAT
Suite à la classification des émissions de moteurs diesel en « cancérogène avéré », la CNAMTS lance une action nationale de contrôle de l’exposition des contrôleurs techniques aux gaz d’échappement.
Accords de branche : Forfait annuel en jours
L'avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif au forfait annuel en jours a été étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal Officiel du 18 avril.
Carrossiers : La norme AFNOR carrosserie est enfin publiée
La norme AFNOR de la carrosserie est à présent disponible. Le CNPA co-rédacteur du référentiel promeut cet outil de valorisation des compétences et des entreprises de la réparation collision.
Cycles-Motocycles : Un comité de soutien vient en aide aux professionnels du 2 roues
les entreprises sont soumises. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...
Agents de marques : Assemblée Générale des Agents
Samedi matin 11 Octobre au Mondial de l'Automobile
Recycleurs : Trafic de pièces d’occasion : signalez les offres frauduleuses !
Près de 550 000 véhicules ou pièces détachées ont été volés en 2013, en France. Le ministère de l'Intérieur a lancé une action nationale.
Agents de marques : Réforme de la taxe d'aprentissage (IA14217)
Fonctionnement et répartition de la taxe
Carrossiers : Arrêté “LIBRE CHOIX” : le CNPA entendu par la Direction Générale du Trésor
Le CNPA a obtenu le 22 mai un RDV à la Direction Générale du Trésor, en charge avec la DGCCRF de la rédaction de l’arrêté relatif au libre choix de son réparateur professionnel. Ce fut l’occasion d’expliquer la légitimité des demandes transmises à cette administration par le CNPA quant aux modalités concrètes de rappel par les assureurs aux assurés du libre choix de leur réparateur.
Réparateurs Indépendants : Assemblée générale des Indépendants
Samedi 11 Octobre matin au Mondial de l'Automobile