Contrôle technique : Plus de 3 salariés ? Attendez-vous à une visite des CARSAT
Suite à la classification des émissions de moteurs diesel en « cancérogène avéré », la CNAMTS lance une action nationale de contrôle de l’exposition des contrôleurs techniques aux gaz d’échappement.
Juridique & Fiscal : Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE voté au Sénat
Le texte comporte des dispositions sur les baux commerciaux, l'auto-entrepreneur ou encore l'urbanisme commercial. LIRE LA SUITE...
Accords de branche : Forfait annuel en jours
L'avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif au forfait annuel en jours a été étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal Officiel du 18 avril.
Juridique & Fiscal : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Sur six articles de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014, deux doivent attirer votre attention.
Agents de marques : Réforme de la taxe d'aprentissage (IA14217)
Fonctionnement et répartition de la taxe
Cycles-Motocycles : Un comité de soutien vient en aide aux professionnels du 2 roues
les entreprises sont soumises. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...
Concessionnaires VP : Nouvelle étude après-vente : tout savoir sur le marché en 2018 et 2022, pour mieux se préparer !
Le CNPA vous propose en exclusivité sa nouvelle étude prospective sur l’après-vente.
Cycles-Motocycles : Motos-taxi : de nouvelles obligations s'imposent à vous
obligations. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...
Réparateurs Indépendants : Assemblée générale des Indépendants
Samedi 11 Octobre matin au Mondial de l'Automobile