Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

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Le CNPA vous informe des prochaines échéances, de son action et recueille vos besoins

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La Commission « Eléments constitutifs d’une heure de main d’œuvre en réparation collision » de la CINTRA, présidée par le CNPA a validé une méthodologie comptable transparente concernant l’affectation des charges sur le coût de l’heure de main d’œuvre.

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Mercredi 4 décembre 2013 à Beaune.

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Alors que la valeur des fonds de commerce des entités du commerce et de la réparation automobile progresse de 0,7% en 2013, celle des centres de contrôle technique baisse de 1,5% en deux ans.

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L’arrêté d’application de la loi relative au libre choix de son réparateur du 29 décembre 2014 est paru au Journal officiel 31 décembre 2014 LIRE LA SUITE

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Ce qu'il faut savoir de l'actualité et de la réglementation "Véhicule Industriel"

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L'action du CNPA continue !

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Un certain nombre de conventions a été diffusée en 2013. Celles-ci présentent, selon l’analyse du CNPA, un certain nombre de manquements par rapport à des dispositions légales et réglementaires, qu’il convenait de dénoncer. C’est la raison pour laquelle le CNPA avait lancé une action globale afin de rééquilibrer les droits et les obligations des parties aux contrats et de faire examiner la conformité de certaines clauses des conventions. Où en sommes nous actuellement ?

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Pas de grand changement en vue pour le contrôle technique français suite à l’adoption par les députés le 11 mars dernier, de nouvelles règles européennes.

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